Portalis et le Code civil

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Modérateur : Général Colbert

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Général Colbert
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Général Colbert »

Le droit ne se prête pas au jeu.

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Joker
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21 mars 1804 : Promulgation du Code civil.

Message par Joker »

Code civil qui, tant en France que dans l’ensemble de l’Europe, ancre dans les mentalités les droits fondamentaux d’égalité de l’homme et du citoyen, de liberté de conscience et d’expression, et de protection de la propriété. Mais savez-vous en quelle année cette "Masse de granit" prend le nom de "Code Napoléon" ?

👉 On vous propose une petite révision de quelques points de repères sur cette grande institution, ici :
https://www.napoleon.org/histoire-des-2 ... de-repere/
- Image : "Napoléon Ier législateur", Eugène Guillaume - issu de la collection Fondation Napoléon, INV 1168, Déposé au Musée d'Orsay.

« L'usage nous condamne à bien des folies ; la plus grande est celle de s'en faire l'esclave. »
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Les 5 grands principes du Code Civil

Message par Joker »

Lors de son exil à Sainte-Hélène, l'Empereur confie à Las Cases: « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternel­lement, c'est mon Code civil. »
Et, en effet, même si le texte a été modifié depuis la IIIe République, le Code Napoléon reste le fondement du droit civil français, d’un grand nombre de pays européens et d’Amérique du Sud, d’anciennes colonies, du Canada.

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Portalis et le Code civil

Message par Joker »

Jean-Etienne Portalis : "Qu’est-ce qu’un Code Civil ?"

👉 Extraits d’un texte fondamental pour comprendre ce que sont une loi et un code civil :

https://www.napoleon.org/enseignants/do ... AOv00fJgSA
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Bernard
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Re: Les 5 grands principes du Code Civil

Message par Bernard »

Joker a écrit :
04 sept. 2019, 20:13
...ce qui vivra éternel­lement, c'est mon Code civil. »
On parle surtout du code civil napoléonien mais on oublie les autres codes tout aussi importants tels le code du commerce de 1807 ou le code pénal...

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Général Colbert
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Re: Les 5 grands principes du Code Civil

Message par Général Colbert »

Bernard a écrit :
27 févr. 2020, 07:45
Joker a écrit :
04 sept. 2019, 20:13
...ce qui vivra éternel­lement, c'est mon Code civil. »
On parle surtout du code civil napoléonien mais on oublie les autres codes tout aussi importants tels le code du commerce de 1807 ou le code pénal...
Absolument, c'est une oeuvre législative considérable, et dont la qualité ne se retrouve pas de nos jours dans la lanière de légiférer...... :evil:

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Fabrice Del Dongo
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Re: Portalis et le Code civil

Message par Fabrice Del Dongo »

La raison pour laquelle on parle surtout du Code civil est sans doute parce que c'est le le premier des codes édicté par Napoléon. Napoléon n'a-t-il pas lui-même déclaré que c'était ce code civil que retiendrait la postérité et non ses victoires ou ses batailles ? Prédiction qui ne s'est pas totalement réalisée, soit dit en passant. Une autre raison pour laquelle on parle surtout de ce code est qu'il concerne tout le monde, contrairement au code de commerce qui ne concerne qu'une partie de la population. On pourrait évidemment considérer que le code pénal concerne également tout le monde, mais à la différence du code civil, le code pénal de Napoléon ne comblait pas un vide, mais remplaçait le code pénal de 1791, jugé trop laxiste. Le code pénal de Napoléon rétablissait pour certains crimes une sévérité que le code pénal de 1791 avait voulu abroger la jugeant d'une cruauté inutile, notamment pour le parricide.
Le Code pénal du 12 février 1810 étendra, dans son article 299, les dispositions du Code pénal de 1791, au meurtre « des père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime ». Il réintroduit l’amputation du poing et le voile sur le visage, pratique héritée du droit romain : « Suivant le nouveau code comme celui de 1791, porte l’exposé des motifs, la peine de mort ne sera que la simple privation de la vie ; une seule exception est introduite : elle atteint le parricide, qui aura le poing coupé après avoir été conduit au supplice la face couverte d’une voile noir. Puisqu’une funeste expérience force le législateur à prévoir ce crime, il a fallu en entourer la punition de tout l’effroi propre à en augmenter l’horreur ».

L’article 13 du Code pénal prévoit donc que : « Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir.

Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation ; il aura ensuite le poing droit coupé, et sera immédiatement exécuté à mort ».

Selon ce même Code, le meurtre d’un proche est considéré comme une cause d’aggravation de la peine. L’acte criminel perd d’ailleurs sa qualification de « meurtre » pour prendre celle de « parricide ».
Le père constitue le symbole de l’ordre et de l’État. Proche du régicide de l’Ancien Régime, le parricide est considéré comme un crime mettant en cause toute la communauté ; l’attachement de Napoléon à la famille et au rôle du pater familias, appelé à être la clef de voûte de l’ordre social, n’est pas sans liens avec la sévérité remise à jour par le Code pénal de 1810.
Gilles Trimaille, « La sanction des parricides du droit romain au Code pénal napoléonien », Droit et cultures [En ligne], 63 | 2012-1, mis en ligne le 24 janvier 2013, consulté le 27 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/2981

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Bernard
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Re: Portalis et le Code civil

Message par Bernard »

Fabrice Del Dongo a écrit :
27 févr. 2020, 13:25
La raison pour laquelle on parle surtout du Code civil est sans doute parce que c'est le le premier des codes édicté par Napoléon. Napoléon n'a-t-il pas lui-même déclaré que c'était ce code civil que retiendrait la postérité et non ses victoires ou ses batailles ? Prédiction qui ne s'est pas totalement réalisée, soit dit en passant. Une autre raison pour laquelle on parle surtout de ce code est qu'il concerne tout le monde, contrairement au code de commerce qui ne concerne qu'une partie de la population.
Oui. Mais beaucoup des dispositions du code pénal napoléonien restent valables durant tout le XIXe siècle.
Le code du commerce a lui aussi une large portée. J'ai été surpris de constater dans mes recherches qu'en simplifiant un peu, il limite le droit de réunion jusqu'en 1867 et fixe le droit des associations jusqu'en 1905. On pourrait aussi citer le conseil de prud'hommes demandé par l'Empereur dès 1805 et introduit en 1806. Cela concerne pas mal de monde...

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la remonte
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Re: Portalis et le Code civil

Message par la remonte »

est ce mieux que l'Habeas Corpus ? celui dont Napoléon aurait voulu bénéficier

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Général Colbert
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Re: Portalis et le Code civil

Message par Général Colbert »

Mieux ou pas, cela implique une comparaison. Une telle comparaison ne peut se faire qu'à l'intérieur sinon d'un même système, au moins d'un même ordre mental, d'une même pensée collective, d'une même tradition et d'une même culture. Les systèmes juridiques anglo-saxons et continentaux sont trop différents pour y insérer une telle comparaison. L'anglomanie du XVIIIème siècle n'a favorisé que des interpénétrations limitées. L'exemple le plus flagrant en est le jury criminel. Le jury est une institution anglo-saxonne qui n' a vraiment trouvé sa pleine adaptation qu'au vingtième siècle avec une caractéristique très différente de la pratique anglo-saxonne, lorsqu'on a réformé la cour d'assises pour faire délibérer ensemble les juges et les jurés tant sur la culpabilité que sur la peine : il a fallu deux siècles pour que l'acclimatation de cette institution d'origine étrangère trouve son achèvement, et je le dis en ma qualité de président expérimenté de différentes cours d'assises (après avoir été assesseur dans d'autres départements). Par ailleurs, la procédure pénale française est largement inquisitoriale (avec le juge d'instruction créé par le code d'instruction criminelle, notamment) et la procédure anglo-saxonne (et encore il y a autant de procédures anglo-saxonnes différentes que d'États en faisant usage) est purement accusatoire. En tant que juge international des Nations-Unies au Kosovo, j'ai pratiqué la procédure accusatoire et je suis l'un des rares juges français à avoir eu cette expérience, ça se faisait d'ailleurs en langue anglaise ou plutôt anglo-américaine, ce qui explique qu'il y a e u fort peu de magistrats français au Kosovo). Donc, cher ami, ta question n'est pas totalement pertinente car elle impose de comparer deux mondes juridiques et mentaux différents.

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