INSTITUTIONS : la Régence

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

JNP

Re: Le titre d'Empereur

Message par JNP »

:salut:

Et ce titre n'était pas volé, puisqu'Impérator, signifie "général victorieux"


Corso

Drouet Cyril

INSTITUTIONS : Déchéance du trône

Message par Drouet Cyril »

Le 2 avril 1814, le Sénat déclarait « Napoléon Bonaparte et sa famille déchus du trône ». On demanda alors que l’acte de déchéance soit accompagné de considérants. Lambrechts fut chargé de la rédaction.
Le lendemain, lecture fut faite du projet et une commission composée, outre le rapporteur, de Barbé-Marbois, Garat, Lanjuinais et Fontanes se chargea de l’examiner. Au retour de celle-ci, à 16 heures, Lambrechts donna une nouvelle lecture du projet qui fut adopté en ces termes :




Le sénat conservateur, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ;

Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l'article 53 de l'acte des constitutions du 28 floréal, an 12 ;

Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple, lors même qu'il venait d'ajourner, sans nécessité, le corps législatif. et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ;

Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article 50 de l'acte des constitutions du 22 frimaire, an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, discutée, décrétée et promulguée comme des lois ;

Qu'il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine de mort, nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intérêt de son ambition démesurée ;

Qu'il a violé les lois constitutionnelles, par ses décrets sur les prisons d'État ;

Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires ;

Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les gouvernements étrangers ;

Que des actes et rapports entendus pat le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ;

Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter, et qui ne compromettaient pas l'honneur français ;

Par l'abus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en hommes et en argent ;

Par l'abandon des blessés sans pansement, sans secours, sans subsistances ;

Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes la famine et les maladies contagieuses ;

Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal, an 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ;

Le sénat déclare et décrète ce qui suit :

Article premier.
Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille, est aboli.
Article 2.
Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.
Article 3.
Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départements et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.



Buchez, Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815

Salutations respectueuses.

Drouet Cyril

Re: INSTITUTIONS : Déchéance du trône

Message par Drouet Cyril »

Documents supplémentaires en référence aux articles cités dans les considérants susdits :


Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l'article 53 de l'acte des constitutions du 28 floréal, an 12 ;
Article 53 du Senatus-consulte oragnique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
Le serment de l'empereur est ainsi conçu :
« Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »




Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article 50 de l'acte des constitutions du 22 frimaire, an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, discutée, décrétée et promulguée comme des lois ;

Article 50 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. - Seulement, les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le Tribunat que dans le Corps législatif, se font en comité secret quand le gouvernement le demande.




Constitutions de la France depuis 1789, éditions Garnier Flammarion.


Salutations respectueuses.

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Cyril Drouet
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INSTITUTIONS : l'EMPIRE héréditaire

Message par Cyril Drouet »

la remonte a écrit :
19 déc. 2019, 16:39
de toute façon , il a tué le principe même de l'hérédité , le mérite remplaçant le sang définitivement .
Constitution de l'an XII :
"Article 3. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance."

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INSTITUTIONS : l'EMPIRE héréditaire

Message par la remonte »

est ce que quelqu'un y a cru seulement un instant à cette hérédité ?
pas lui en tout cas qui ricane pendant le sacre ...
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et les autres ? en 1814 , personne ne songera au roi de Rome même pas son grand père qui aurait pu assouvir le rêve des Habsbourg dont la politique matrimoniale a toujours été de mise .

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INSTITUTIONS : l'EMPIRE héréditaire

Message par Cyril Drouet »

la remonte a écrit :
20 déc. 2019, 17:05
est ce que quelqu'un y a cru seulement un instant à cette hérédité ?
Le premier intéressé, Napoléon 1er : oui. Et c'est pour cela que l'on ne peut pas dire que ce dernier "a tué le principe même de l'hérédité".

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Hérédité

Message par Cyril Drouet »

la remonte a écrit :
03 janv. 2020, 14:39
art 7 ... Un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

cet article est incroyable de misogynie mais le plus choquant reste l'hérédité comme principe ? comment le talent peut-il se transmettre même de mâle en mâle ( là c'est misogyne ) ? surtout avec le pouvoir de l'époque qui reposait sur l'exécutif

Quelques mots de Bonaparte :
«[L'hérédité] est absurde, ajouta le premier Consul, non dans ce sens qu'elle n'assure pas la stabilité de l'état, mais parce qu'elle est impossible en France. Elle y a été établie pendant longtemps, mais avec des institutions qui la rendaient praticable, qui n'existent plus, et qu'on ne peut ni ne doit rétablir. L'hérédité dérive du droit civil; elle suppose la propriété, elle est faite pour en assurer la transmission. Comment concilier l'hérédité de la première magistrature avec le principe de la souveraineté du peuple ? Comment persuader que cette magistrature est une propriété ? Lorsque la couronne était héréditaire, il y avait un grand nombre de magistratures qui l'étaient aussi : cette fiction était une loi presque générale, il n'en reste plus rien. »
(Thibaudeau, Le Consulat et l'Empire)

Le même mais plus tard :
"Et se rappelant que, parmi ceux qui l'écoutaient, plusieurs s'étaient fortement compromis avec les Bourbons, et pouvaient craindre que le rétablissement des formes monarchiques ne frayât la voie à leur retour, il ajouta: « Que l'hérédité pouvait seule empêcher la contre-révolution; qu'on n'avait rien à craindre de son vivant; mais que tout chef électif serait, après lui, trop faible pour résister aux partisans des Bourbons; qu'il faudrait nécessairement choisir un général, et qu'aucun n'était en état de lui succéder."
(Pelet de la Lozère, Opinions de Napoléon sur divers sujets de politique et d'administration)

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Re: Hérédité

Message par la remonte »

Bernadotte n'était pas de cet avis
il vrai que depuis Rome , seule la jeune Amérique avait renoué durablement avec le système républicain .

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Re: Hérédité

Message par Cyril Drouet »

la remonte a écrit :
03 janv. 2020, 18:10
il vrai que depuis Rome , seule la jeune Amérique avait renoué durablement avec le système républicain .
Tiré du Mémorial :
"Arrivé au pouvoir, on eût voulu que j'eusse été un Washington : les mots ne coûtent rien, et bien sûrement ceux qui l'ont dit avec autant de facilité le faisaient sans connaissance des temps, des lieux, des hommes et des choses. Si j'eusse été en Amérique, volontiers j'eusse été un Washington, et j'y eusse eu peu de mérite ; car je ne vois pas comment il eût été raisonnablement possible de faire autrement. Mais si lui se fût trouvé en France, sous la dissolution du dedans et sous l'invasion du dehors, je lui eusse défié d'être lui-même, ou s'il eût voulu l'être, il n'eût été qu'un niais, et n'eût fait que continuer de grands malheurs. Pour moi, je ne pouvais être qu'un Washington couronné. Ce n'était que dans un congrès de rois, au milieu des rois convaincus ou maîtrisés, que je pouvais le devenir. Alors, et là seulement, je pouvais montrer avec fruit sa modération, son désintéressement, sa sagesse : je n'y pouvais raisonnablement parvenir qu'au travers de la dictature universelle : j'y ai prétendu."

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Re: Hérédité

Message par la remonte »

Napoléon est devenu Empereur honoraire de l’île d’Elbe (il ne peut transmettre son modeste domaine).

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