21 mars 1804 : Promulgation du Code civil.

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Joker » 05 nov. 2017, 23:22

Je constate avec un plaisir non dissimulé que ce sujet qui était censé faire un "flop" (dixit William Turner) récolte davantage qu'un simple succès d'estime. ;-)
Ceci ne fait qu'illustrer ce que j'ai tenté de dire précédemment : ce n'est pas parce qu'un sujet fait habituellement moins parler de lui que d'autres, comme les batailles, qu'il n'est ni intéressant ni connu.

Un lien pour ceux qui souhaiteraient se plonger dans le Code civil de 1804 afin de le mieux connaître :

https://www.amazon.fr/s/?ie=UTF8&keywor ... rtnoeru9_b

L'édition originale :

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« L'usage nous condamne à bien des folies ; la plus grande est celle de s'en faire l'esclave. »
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 06 nov. 2017, 08:12

Cyril Drouet a écrit :
05 nov. 2017, 21:18
Non : je vous parle du projet de loi présenté par Portalis au Corps législatif le 19 mars, et vous me répondez en évoquant l'arrêté du 12 août 1800 ; deux choses bien différentes.
L'un est la suite de l'autre. Sans le travail de Cambacérès, il n'y aurait pas eu le projet de loi ;)

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Cyril Drouet » 06 nov. 2017, 13:01

Bernard a écrit :
06 nov. 2017, 08:12
Cyril Drouet a écrit :
05 nov. 2017, 21:18
Non : je vous parle du projet de loi présenté par Portalis au Corps législatif le 19 mars, et vous me répondez en évoquant l'arrêté du 12 août 1800 ; deux choses bien différentes.
L'un est la suite de l'autre. Sans le travail de Cambacérès, il n'y aurait pas eu le projet de loi ;)
Bien évidemment.
Mais je maintiens : nous ne parlions pas de la même chose. Suite à votre évocation de l'appellation "Code Napoléon", j'ai juste précisé que le nom "Code civil des Français" avait été proposé le 19 mars 1804, et que le nom "Code Napoléon" l'avait été le 24 août 1807.
Il s'agit de deux dates importantes dans le calendrier des appellations, mais bien évidemment, le travail (le vrai) avait été entamé avant.
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 06 nov. 2017, 15:48

Cyril Drouet a écrit :
le nom "Code civil des Français" avait été proposé le 19 mars 1804, et que le nom "Code Napoléon" l'avait été le 24 août 1807.
Le nom de Code civil des Français figure dans la "loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français" du 30 ventôse an XII (21 mars 1804)

Après l'arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (impossible d'en trouver la trace), la première mouture, terminée le 21 janvier 1801, a d'abord été soumise, en janvier 1801, au tribunal de cassation et aux tribunaux d'appel pour avis. Le retour est soumis au Tribunat qui n'est guère favorable. Bonaparte doit maîtriser sa fronde et exclure 21 tribuns. Puis le Conseil d'Etat en est saisi. Il a fallu 87 (certains auteurs disent 107) séances (dont 55 présidées par Bonaparte) pour arriver à la mouture définitive qui a été adoptée par le Corps législatif en une série de 36 lois successives de mars 1803 à mars 1804. L'ensemble des 2 509 articles est ensuite regroupé et promulgué par la loi du 21 mars 1804 "contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français.
Portalis, l'un des membres de la commission, est surtout connu pour avoir rédigé le Discours préliminaire du projet de code civil.

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Cyril Drouet » 06 nov. 2017, 16:50

Bernard a écrit :
06 nov. 2017, 15:48
Cyril Drouet a écrit :
le nom "Code civil des Français" avait été proposé le 19 mars 1804, et que le nom "Code Napoléon" l'avait été le 24 août 1807.
Le nom de Code civil des Français figure dans la "loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français" du 30 ventôse an XII (21 mars 1804)
C'est ce que j'avais écrit plus haut :
« La réunion des lois civiles en un corps unique sous le nom de « Code civil des Français » fut proposée par le conseiller d’Etat Portalis au Corps législatif le 19 mars 1804. Ledit projet de loi fut transmis le jour même au Tribunat qui le renvoya à l’examen de la section de législation avant d’en voter à l’unanimité (55 présents) l’adoption dès le lendemain, suite au rapport de Jaubert. Ce dernier, le 21 mars, fit part du choix des tribuns devant le Corps législatif qui vota en faveur du projet de loi par 218 voix contre 2. »
La suite portait sur l'appellation « Code Napoléon ».

Bernard a écrit :
06 nov. 2017, 15:48
Après l'arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (impossible d'en trouver la trace)

« Les Consuls de la République arrêtent ce qui suit :
Art. 1er. Le ministre de la justice réunira dans la maison du ministère les citoyens Tronchet, président du tribunal de cassation, Bigot de Préameneu, commissaire du Gouvernement près ce tribunal, et Portalis, commissaire au conseil des prises, pour y tenir des conférences sur la rédaction du code civil.
Art. 2. Il appellera à ces conférences le sieur Maleville, membre du tribunal de cassation, lequel remplira les fonctions de secrétaire rédacteur.
Art. 3. Le ministre de la justice remettra, à l’ouverture des conférences, les trois projets de code civil rédigés par ordre de la Convention nationale, et celui qui a été présenté par la section de législation des commissions législatives.
Art. 4. Les citoyens Tronchet, Bigot et Portalis, compareront l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, et détermineront le plan qu’il leur paraîtra le plus convenable d’adopter.
Art. 5. Ils discuteront ensuite, dans l’ordre des divisions qu’ils auront fixées, les principales bases de la législation en matière civile.
Art. 6. Ce travail sera terminé dans la dernière décade de brumaire an IX [fin octobre 1800], et présenté, à cette époque, aux Consuls par le ministre de la justice.
Art. 7. Les citoyens Tronchet, Bigot de Préameneu et Portalis assisteront aux séances du Conseil d’état dans lesquelles la discussion sur le code civil aura lieu. »
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 06 nov. 2017, 17:22

Cyril Drouet a écrit :
06 nov. 2017, 16:50
« La réunion des lois civiles en un corps unique sous le nom de « Code civil des Français » fut proposée par le conseiller d’Etat Portalis au Corps législatif le 19 mars 1804.
Non, je ne pense pas que Portalis soit à l'origine de cette réunion. Sur quoi vous appuyez-vous ?

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Cyril Drouet » 06 nov. 2017, 17:51

Bernard a écrit :
06 nov. 2017, 17:22
Cyril Drouet a écrit :
06 nov. 2017, 16:50
« La réunion des lois civiles en un corps unique sous le nom de « Code civil des Français » fut proposée par le conseiller d’Etat Portalis au Corps législatif le 19 mars 1804.
Non, je ne pense pas que Portalis soit à l'origine de cette réunion. Sur quoi vous appuyez-vous ?
Je dis seulement que Portalis est venu présenter au Corps législatif la proposition de loi visant à donner le nom de "Code civil des Français" à la réunion des lois civiles.
Pour mémoire, l'article 1er de loi donnait ceci :
"Seront réunis en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui suivent..."
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 06 nov. 2017, 19:14

Cyrill Drouet a écrit :
Je dis seulement que Portalis est venu présenter au Corps législatif la proposition de loi visant à donner le nom de "Code civil des Français" à la réunion des lois civiles.
Alors nous sommes d'accord. C'est la paternité de Portalis qui me semblait douteuse ; il était certes un conseiller d'Etat influent et, selon le mot de Napoléon lui-même, "l’orateur le plus fleuri et le plus éloquent s’il savait s’arrêter". Pour moi, Cambacérès reste largement le maître d'œuvre du Code Napoléon. Portalis y a certes contribué mais il est surtout connu par son fameux Discours...

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par L'âne » 07 nov. 2017, 01:14

Bernard a écrit :
06 nov. 2017, 19:14
Pour moi, Cambacérès reste largement le maître d'œuvre du Code Napoléon. Portalis y a certes contribué mais il est surtout connu par son fameux Discours...
François PAPILLARD « Cambacérès » est de votre avis :
"Pierre Vialles affirme que Cambacérès joua, dans la rédaction du Code civil, un rôle moins important que Portalis. Il note que Cambacérès ne fit point partie de la Commission préparatoire nommée par arrêté des consuls, le 24 thermidor an VIII (août 1800), comprenant Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville, mais il omet de dire que ces spécialistes furent justement choisis par Cambacérès et qu'ils eurent pour principal instrument de travail les trois codes du conventionnel."


Arlette LEBIGRE, magazine « L’Histoire » Héritage, mariage, divorce : la révolution du Code civil 01/07/1989 n°124 :
"Passons sur la méthode d'élaboration du Code civil, si semblable à celle des grandes ordonnances royales, dont les travaux préparatoires furent d'ailleurs consultés en 1801 par les quatre jurisconsultes, Bigot de Préameneu, Tronchet, Portalis et Maleville, auxquels le Premier Consul Bonaparte avait confié l'avant-projet. Les deux premiers avaient été avocats au parlement de Paris avant de rejoindre les rangs les plus modérés de la Constituante (1789-1791) et de la Législative (1791-1792). Tronchet figura parmi les défenseurs de Louis XVI et réussit à échapper à la Terreur. On le retrouve sous le Directoire au Conseil des Anciens, en compagnie de Portalis et de Maleville qui, en 1801, seront l'un au Conseil de Cassation alors présidé par Tronchet, l'autre au Conseil d'État dont Bigot de Préameneu, autre rescapé de la Terreur, assure la présidence de la section législative. Des hommes de tradition, de transition, pour un code qui devra, selon le vœu du Premier Consul, « consacrer les conquêtes de la Révolution, opérer une transaction entre le droit romain et les coutumes, et lier par une transition sans secousses le présent au passé »."
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Message par Peyrusse » 08 nov. 2017, 20:23

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