Bicentenaire Napoléon Contre!!!! tout contre!!!!!!!!!!!!!!

Faites part de l'actualité napoléonienne dont vous avez connaissance.
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Cyril Drouet
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Re: Bicentenaire Napoléon Contre!!!! tout contre!!!!!!!!!!!!!!

Message par Cyril Drouet »

Bernard a écrit : 01 févr. 2021, 17:38
Cyril Drouet a écrit : 01 févr. 2021, 17:00 Pour mémoire, en 1814, 750 000 signatures sur des pétitions demandant que la Grande-Bretagne oblige la France et les autres grandes puissances à interdire la traite avaient été recueillies en Angleterre.
C'est amusant à relever !
Amusant, je ne sais. Mais l'opinion britannique (et les engagements de la France de Louis XVIII qui en découlèrent lors de la première restauration) ne pouvait laisser indifférent un Napoléon désireux de montrer que l'Empire avait sa place au sein d'une Europe pacifiée.
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Cyril Drouet
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Re: Bicentenaire Napoléon Contre!!!! tout contre!!!!!!!!!!!!!!

Message par Cyril Drouet »

Bernard a écrit : 01 févr. 2021, 14:32 - Prusse : 1807
- Royaume Uni : interdiction de la traite le 2 mars 1807 mais abolition de l'esclavage seulement le 2 mars 1833 dans les colonies et le 1er août 1838 pour l'Inde
- Suède : 13 mars 1813
- Danemark : 14 janvier 1814
- Russie (abolition du servage) : 1861
- Pays-Bas : 1814 pour la traite mais 1863 pour l'esclavage
- Etats-Unis : interdiction de la traite en 1808 mais abolition de l'esclavage le 18 décembre 1865
- Portugal : 1869
- Espagne : 1866 pour la traite, mais seulement à partir du 30 janvier 1880 pour l'esclavage[/justify]
Et avant tout cela : le 4 février 1794, balayé sous le Consulat.
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Bernard
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Re: Bicentenaire Napoléon Contre!!!! tout contre!!!!!!!!!!!!!!

Message par Bernard »

Cyril Drouet a écrit : 02 févr. 2021, 12:55 Et avant tout cela : le 4 février 1794, balayé sous le Consulat.
Non, je ne vous suis pas. La loi du 20 mai 1802 s'applique aux territoires rétrocédés par les Anglais. Voici les consignes données par Bonaparte :

Paris, 27 avril 1802

Au consul Cambacérès

Vous trouverez ci-joint, citoyen Consul, des notes pour servir à rédiger un projet d’arrêté à convertir en sénatus-consulte :
1° Un pour l’île de France;
2° Un pour Tabago, la Martinique et Sainte-Lucie;
3° Un pour la Guadeloupe;
4° Un pour Saint-Domingue
Enfin un cinquième pour défendre l’arrivée des noirs sur le continent de la République, et remettre en vigueur les règlement qui existaient sur cet objet.
Je vous prie de rédiger ces cinq projets, et d’en conférer avec les citoyens Regnier, Dupuy et Roederer, afin qu’après-demain ces projets se trouvent arrêtés.
Je vous salue affectueusement.

PREMIÈRE ANNEXE

NOTE
Il me semble que, sous le rapport des règlements à faire pour les noirs, les colonies doivent être divisées en deux classes :
Celles où les lois sur l’affranchissement des noirs ont été publiées, et ont reçu plus on moins parfaitement leur exécution;
Celles où l’ancien ordre s’est conservé.
Je proposerais, pour les premières, le règlement n° 1
Pour les secondes, le règlement n° 2.

I.
Les Consuls de la République, le Conseil d’État entendu, arrêtent :
ARTICLE ler. – Sur les rapports faits au capitaine général de la colonie de . . . . . . .par les personnes qu’il commettra à cet effet, il sera formé une liste comprenant : 1° les noms des individus qui jouissaient de la liberté avant le 26 pluviôse an II ; 2° les des individus noirs qui ont concouru à défendre le territoire de la République contre ses ennemis, ou qui, de toute autre manière, ont servi l’État.
ART. 2. – Tous les individus portés sur cette liste seront déclarés libres.
ART. 3. – Ceux d’entre eux qui ne sont point propriétaire, et qui n’ont point d’art ou de métier qui puisse assurer leur subsistance, seront assujettis à des règlements de police qui les assigneront aux propriétaires pour les seconder dans les travaux de l’agriculture, qui détermineront leur salaire, et qui statueront sur toutes les dispositions pour prévenir le vagabondage et l’insubordination.
ART. 4. – Les insubordonnés et vagabonds opiniâtres seront, dans les cas déterminés par ces règlements, rayés de la liste et privés des avantages qui en résultent.
On pourrait substituer à cette disposition la déportation dans les colonies où les lois sur l’affranchissement n’ont point été publiées.
ART. 5. – Tous individus noirs non compris dans la liste mentionnée en l’article 1er sont assujettis aux lois et règlements qui, en 1789, composaient le code noir des colonies.
ART. 6. – Il sera permis d’importer des noirs dans la colonie de …… en se conformant aux lois et règlements sur la traite qui étaient en vigueur en 1789.
Le ministre de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté.

II.
Les Consuls de la République, le Conseil d’État entendu, arrêtent :
ARTICLE 1er. – Les lois et règlements auyquels les noirs étaient assujettis en 1789 continueront d’avoir leur exécution dans la colonie de……
ART. 2. – Il sera permis d’importer des noirs, en se conformant aux lois et règlements anciennement établis sur cette matière.

DEUXIÈME ANNEXE

NOTE
Les Consuls de la République, le Conseil d’État entendu, arrêtent :
ARTICLE 1er – Les noirs, dans les îles de la Martinique, Sainte-Lucie, Tabago, l’île de France, continueront à vivre sous le régime qui avait lieu en 1789.
ART.2 – Les lois qui auraient été rendues par les différents corps législatifs, sous les diverses constitutions, sont déclarées nulles et non applicables aux dites colonies.
ART. 3. – La traite des noirs aura lieu, et toutes les lois existantes en 1789 sur la traite seront remises en vigueur, et ce, jusqu’à ce que le Gouvernement français ait pu s’entendre avec le Gouvernement anglais et les autres gouvernements pour, d’un commun accord, supprimer la traite des noirs.
ART. 4. – Toutes les lois contraires au présent sénatus-consulte, rendues sous les constitutions précédentes, sont déclarées nulles, comme non conciliables avec l’article 91 de la Constitution.

TROISIÈME ANNEXE

NOTE
Les Consuls de la République, le Conseil d’État entendu, arrêtent :
ARTICLE ler. – Tous les noirs provenant de la traite, qui arriveront aux colonies de la Martinique et de Saint-Domingue, seront traités comme ils le sont dans les autres colonies européennes, et de la même manière qu’ils l’étaient en 1789 dans les mêmes colonies.
ART. 2. – Tous les noirs qui ont défendu nos colonies contre les ennemis de la République, et qui ont rendu des services à l’État, seront définitivement considérés comme libres. Le Gouvernement prend à cet effet, les mesures convenables pour distinguer ceux qui se sont rendus dignes de la liberté.
ART. 3. – Tous les règlements du Gouvernement discutés en Conseil d’État auront, pour les colonies, force de loi, et ce, pendant cinq ans.
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Cyril Drouet
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Re: Bicentenaire Napoléon Contre!!!! tout contre!!!!!!!!!!!!!!

Message par Cyril Drouet »

Bernard a écrit : 02 févr. 2021, 13:28
Cyril Drouet a écrit : 02 févr. 2021, 12:55 Et avant tout cela : le 4 février 1794, balayé sous le Consulat.
Non, je ne vous suis pas. La loi du 20 mai 1802 s'applique aux territoires rétrocédés par les Anglais.

Je ne parlais bien évidemment pas de la loi du 20 mai, mais de la politique coloniale de Bonaparte qui en découla et qui dépassa le statut de maintien pour passer à celui du rétablissement de l'esclavage.
C'est d'ailleurs ce que j'avais écrit plus haut :
Cyril Drouet a écrit : 01 févr. 2021, 13:29
Bernard a écrit : 01 févr. 2021, 09:01 ce n'est pas un rétablissement mais bien un maintien
La loi du 20 mai 1802 est en effet un maintien. Mais pour ce qui est de la politique coloniale de Bonaparte au sens plus général, il faut bien parler également de rétablissement de l'esclavage.
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