Annulation de la messe du 5 mai 2020 aux Invalides

Faites part de l'actualité napoléonienne dont vous avez connaissance.
Prière d’indiquer les références dans l’intitulé du message.

Modérateur : Joker

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Bernard
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Re: Annulation de la messe du 5 mai 2020 aux Invalides

Message par Bernard »

L'article 6 de ce sénatus-consulte règle en quelque sorte la question :
"Article 6. - Les membres de la famille de Louis Napoléon Bonaparte appelés éventuellement à l'hérédité, et leur descendance des deux sexes, font partie de la famille impériale. Un sénatus-consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. - Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. - Louis Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. - L'empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille ; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi." Le mariage du géniteur de l'actuel prétendant n'ayant pas pu être approuvé par le défunt empereur rend caduque son droit à l'hérédité.
Plus largement, ce sénatus-consulte du 7 novembre 1852 est un amendement à la Constitution du 14 janvier de la même année, dont la validité s'est éteinte avec l'Empire. De nos jours, ce texte ne peut donc être opposé à personne...

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Bernard
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Re: Annulation de la messe du 5 mai 2020 aux Invalides

Message par Bernard »

Cyril Drouet a écrit :
19 avr. 2020, 19:13
Est-ce alors discourtois de s'adresser à lui par un simple "Monsieur Bonaparte" ?
Pour moi, non. Il n'est jamais discourtois de s'adresser à une personne par son patronyme précédé du titre de civilité...

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