Un sujet dans l'actualité : le Livret ouvrier

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Saint Clair
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Un sujet dans l'actualité : le Livret ouvrier

Message par Saint Clair »

Institué en 1749, supprimé en 1791, rétabli par la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803), le livret ouvrier est un document délivré et contrôlé par la police que l'ouvrier devait remettre à son patron lors de l'embauche. Il ne le lui restituait que lorsqu'il lui donnait son congé en ajoutant, s'il le souhaitait, ses appréciations.
Tout ouvrier qui voyagerait sans être muni d'un livret ainsi visé sera réputé vagabond et pourra être arrêté et puni comme tel.
Les contraventions en cette matière sont du ressort du tribunal de police et la pénalité consiste en une amende de 5 à 15 francs.
Dans certains cas, cependant, la peine de prison peut être prononcée mais sa durée n'excède pas cinq jours.

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Bernard
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Re: Un sujet dans l'actualité : le Livret ouvrier

Message par Bernard »

Oui, l'article 12 de la loi du 12 avril 1803 crée ce livret : “Nul ne pourra, sous les mêmes peines, recevoir un ouvrier, s'il n'est porteur d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort.” L'arrêté du 1er décembre 1803 est encore plus précis : “A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret.” A l'inverse, “tout manufacturier, entrepreneur, et généralement toutes personnes employant des ouvriers, seront tenus, quand ces ouvriers sortiront de chez eux, d'inscrire sur leurs livrets un congé portant acquit de leurs engagements, s'ils les ont remplis”.
Mais il y a plus important encore, ce sont les articles 6 et 7 qui répriment les tentatives collectives de faire valoir des droits :
“6. Toute coalition contre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement ou abusivement à l'abaissement des salaires, et suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'une amende de cent francs au moins, de trois mille francs au plus, et, s'il y a lieu d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un mois.
7. Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, d'un emprisonnement qui ne pourra excéder trois mois.”

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