La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

Avatar du membre
Bruno Roy-Henry
  
  
Messages : 148
Enregistré le : 19 févr. 2021, 22:56

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bruno Roy-Henry »

Janvier 1801 ? Pourriez-vous en dire plus, SVP ?

Quant au projet du 27 avril, il prévoit de maintenir libres, sous certaines conditions, les affranchis.

Certes la loi du 20 mai semble moins dur, mais en renvoyant aux arrêts des Consuls, elle laisse la porte ouverte à tous les abus, ce qui ne manqua pas de se produire...
Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 4178
Enregistré le : 30 janv. 2021, 10:36

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Il s'agit de sénatus consulte ayant fait suite à l'attentat de la rue Saint Nicaise.

Pour la dureté des instructions du 27 avril relativement à la loi du 20 mai, je vous renvoie à ce que j'ai écrit sur ce point en début de fil.
Avatar du membre
Bruno Roy-Henry
  
  
Messages : 148
Enregistré le : 19 févr. 2021, 22:56

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bruno Roy-Henry »

Je ne vois pas le lien avec le sénatus-consulte : ni la procédure, ni le mot ne figure dans la constitution, ni dans le règlement du Sénat.

La délibération du Sénat figure au Bulletin des lois, an IX, n° 60. Porte-t-elle pour la 1ère fois, le terme de sénatus-consulte ? Je n'ai pas pu me procurer ledit bulletin...
Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 4178
Enregistré le : 30 janv. 2021, 10:36

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Oui.
Avatar du membre
Bruno Roy-Henry
  
  
Messages : 148
Enregistré le : 19 févr. 2021, 22:56

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bruno Roy-Henry »

Merci.
Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 4178
Enregistré le : 30 janv. 2021, 10:36

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Sans titre 1.jpg
Sans titre 1.jpg (64.75 Kio) Vu 89 fois
Avatar du membre
Bruno Roy-Henry
  
  
Messages : 148
Enregistré le : 19 févr. 2021, 22:56

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bruno Roy-Henry »

A ma grande honte, je dois dire que je ne m'étais pas assez penché sur la procédure du sénatus-consulte, notamment à son origine : c'est pourtant du droit parlementaire (mon sujet de mémoire de DEA portait sur la pratique du droit parlementaire sous la Vème République)...

Je suis doublement fautif !!
Avatar du membre
L'âne
 
Messages : 2812
Enregistré le : 14 juil. 2017, 07:03
Localisation : Corsicasie

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par L'âne »

Bruno Roy-Henry a écrit : 27 mars 2021, 11:30 Je suis doublement fautif !!
Tout le monde se trompe.
Aurea mediocritas
Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 4178
Enregistré le : 30 janv. 2021, 10:36

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Bernard a écrit : 24 mars 2021, 18:03
Cyril Drouet a écrit : 24 mars 2021, 12:23
Bruno Roy-Henry a écrit : 23 mars 2021, 23:44 Il est quand même étonnant que Jean Martin et Jean Tulard aient pu se tromper à ce point !
C'est étonnant en effet. Et bien triste...
Triste ? Non, humain...
J'en resterai à la tristesse ; comme il est également triste de lire encore sous la plume de Tulard (Le monde selon Napoléon) :
"Bonaparte [...] rétablit [l'esclavage] en définitive, le 12 mai 1802, dans ces colonies [Guadeloupe et Saint-Domingue]"
Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 4178
Enregistré le : 30 janv. 2021, 10:36

Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

J’en reviens à l’article de Jean Martin sur l’esclavage dans le Dictionnaire Napoléon. Ce dernier écrit :
« La mesure d’ensemble [de rétablissement de l’esclavage] à laquelle [Bonaparte] finit par se rallier n’eut d’effets perceptibles que dans deux colonies (Guadeloupe et Guyane), mais – ce qui est infiniment plus grave – elle rendit la perte de Saint-Domingue définitive. »

Je m’interroge sur l’échelle de gravité qui apparait dans la prose de J. Martin.
Bref…

Contrairement à ce pourrait laisser entendre J. Martin, le rétablissement de l’esclavage ordonné par Bonaparte ne fut en fait connu que bien tardivement à Saint-Domingue. L’arrêté du 16 juillet fut en effet gardé secret à la Guadeloupe et ne fut publié sur place qu’avec l’arrivée d’Ernouf en mai 1803. Ce fut en vérité les mesures appliquées en Guadeloupe par Richepanse et principalement son arrêté du 17 juillet (marchepied au rétablissement de l’esclavage) qui eut des conséquences fort néfastes à Saint-Domingue, comme en témoigne la correspondance de Leclerc :

Leclerc à Decrès, 9 août 1802 :
« Les arrêtés du général Richepanse circulent ici et font bien du mal. »

Leclerc à Decrès, 13 septembre 1802 :
« Les révoltés sont persuadés qu'on veut les réduire à l'esclavage »

Leclerc à Bonaparte, 16 septembre 1802 :
« Aussitôt l'arrivée de la nouvelle du rétablissement de l'esclavage à la Guadeloupe, l'insurrection, qui jusqu'alors n'avait été que partielle, est devenue générale »

Leclerc à Decrès, 17 septembre 1802 :
« La nouvelle de l'esclavage rétabli à la Guadeloupe m'a fait perdre une grande partie de mon influence sur les noirs »

Leclerc à Decrès, 26 septembre 1802 :
« Chaque jour les noirs me quittent. Le malheureux arrêté du général Richepanse qui rétablit l'esclavage à la Guadeloupe est la cause de nos maux »

Leclerc à Decrès, 27 septembre 1802 :
« Toutes les proclamations qui parlent d’esclavage [Leclerc évoquait ici principalement la proclamation à ce sujet qui venait d’arriver à la Martinique] parviennent ici et n’arrangent pas nos affaires. »

Leclerc à Bonaparte, 7 octobre 1802 :
« Il ne faut ici accuser que la maladie qui a détruit mon armée, le rétablissement prématuré de l'esclavage à la Guadeloupe, et les journaux et les lettres de France qui ne parlent que de l'esclavage »




Par ailleurs, ce que ne dit pas J. Martin, c’est que le rétablissement de l’esclavage (comme pour la Guadeloupe et la Guyane) était envisagé également à Saint-Domingue.
Pour la partie espagnole, les ordres étaient clairs :
« Si le but politique de la partie française de Saint-Domingue doit être de désarmer les noirs et de les rendre cultivateurs, mais libres, on doit dans la partie espagnole les désarmer également, mais les remettre en esclavage. »
(Bonaparte à Decrès, 31 octobre 1801)

Si les instructions données à Leclerc (31 octobre 1801), loin de parler d’esclavage pour la partie française, prescrivaient, suite à la reprise en main de l’île, de « remettre les Nègres à la culture » tout en précisant que « jamais la nation française ne donnera de fers à des hommes qu’elle a reconnus libres », les dispositions sur la question évoluèrent avec le temps.
On semble entrevoir cette possibilité dans la lettre que Leclerc écrivit à Bonaparte le 19 août 1802 :
« A l'époque où je partirai [Leclerc estimait pouvoir revenir en métropole à la fin février 1803], la colonie sera disposée à recevoir le régime que vous voudrez lui donner, mais ce sera à mon successeur à faire le dernier pas, si vous le jugez à propos. Je ne ferai rien de contraire à ce que j'ai imprimé ici. »

Plus explicite fut la missive qu’adressa Decrès à Leclerc le 14 juin 1802 :
« En ce qui concerne le retour à l'ancien régime des noirs, la lutte sanglante dont vous venez de sortir, glorieux et vainqueur, commande les plus grands ménagements. Ce serait peut-être s'y rengager de nouveau que de vouloir briser avec précipitation cette idole de liberté au nom de laquelle tant de sang a coulé jusqu'ici.
Il faut que, pendant quelque temps encore, la vigilance, l'ordre, une discipline tout à la fois rurale et militaire remplacent l'esclavage positif et prononcé des gens de couleur de votre colonie. Il faut surtout que les bons traitements du maitre les rattachent à sa domination. Lorsqu'ils auront senti par la comparaison la différence d'un joug usurpateur et tyrannique à celui du propriétaire légitime, intéressé à leur conservation, alors le moment sera venu de les faire rentrer dans leur condition originelle, d'où il a été si funeste de les avoir tirés. »


Leclerc répondit à Decrès le 25 août suivant :
« Ne pensez pas rétablir l’esclavage avant quelques temps. Je crois pouvoir tout faire pour que mon successeur n’ait plus que l’arrêté du gouvernement à faire exécuter. Mais après les proclamations sans nom que j’ai faites ici pour assurer aux Noirs leur liberté, je ne veux plus être en contradiction avec moi-même. Mais assurez le Premier Consul que mon successeur trouvera tout disposé. »


Le 22 octobre, Leclerc succombait à la fièvre jaune. Son successeur, Rochambeau, ne trouva pas « tout disposé », au contraire, mais pour lui aussi, l’avenir rimait avec esclavage :
« L’esclavage des noirs doit être proclamé de nouveau dans ces parages ; et le Code noir rendu beaucoup plus sévère. Je pense même que pour un temps les maîtres doivent avoir le droit de vie et de mort sur leurs esclaves. »
(Rochambeau à Bonaparte, 14 avril 1803)

« La première base de la restauration de Saint-Domingue est l’esclavage des noirs plus rigoureux qu’autrefois, autrement point et même jamais de colonies. Les principes destructeurs inculqués dans l’esprit du nègre ne l’abandonneront point, tant que l’on n’aura pas pris un moyen prononcé sur cette masse d’insurgés.
[…]
Beaucoup de gens s’élèveront, je n’en doute pas, contre le rétablissement de l’esclavage sachant bien qu’il ne peut exister de colonies sans ce mal nécessaire, je ne prendrai pas la peine de leur répondre. D’autres l’adapteront, mais renverrons à ne le prononcer qu’au temps où nous aurons réduit tous les insurgés ; moi j’en rapproche de beaucoup l’époque, car je la fixe au moment où nos 25 mille hommes arrivés se mettront en campagne. La crainte que l’on montrerait à cet égard, soit de bonne foi ou avec une arrière pensée, je prétends la détruire ainsi.
La très grande partie des nègres rebelles sont bien plus malheureux dans cet état de choses qu’autrefois, bien plus maltraités par leurs chefs qu’ils ne le furent jamais par leurs maîtres, forcés à des fatigues bien plus grandes dans le métier de la guerre, que sur les habitations, et s’ils étaient bien persuadés qu’en rentrant avec nous, ils n’ont à craindre que leur ancienne condition, et non un supplice assuré, vous en auriez peut-être les deux tiers de suite à votre disposition »
(Rochambeau à Bonaparte, 14 novembre 1803)

Cinq jours tard, Rochambeau capitulait au Cap….
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
  • 3 mai 1802 : Meneval devient le secrétaire intime du Premier Consul
    par Joker » » dans Salon Ier Empire
    1 Réponses
    82 Vues
    Dernier message par Bernard
  • Napoléon – Dictionnaire historique
    par Eric LM » » dans BIBLIOTHÈQUE EMPIRE - L'actualité du livre napoléonien
    0 Réponses
    285 Vues
    Dernier message par Eric LM
  • Napoléon Dictionnaire historique : interview de Lentz
    par Joker » » dans Napoléon à travers les Arts
    0 Réponses
    569 Vues
    Dernier message par Joker
  • Les Canaux De Paris. Conçus dès 1802 sur décision de Napoléon Bonaparte
    par C-J de Beauvau » » dans Salon Ier Empire
    0 Réponses
    167 Vues
    Dernier message par C-J de Beauvau