La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

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Cyril Drouet
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La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Voici la partie de l’article qui aborde la loi du 20 mai 1802 :
Jean Martin a écrit : 21 mars 2021, 20:59 "[...] Bonaparte adressa à Cambacérès un ensemble d'instructions en vue d'un sénatus-consulte visant à répartir les colonies en deux classes (27 avril 1802). Ce projet avait en fait pour but de freiner le glissement vers un rétablissement général de l'institution (l'esclavage). - objectif vers lequel les assemblées paraissaient se diriger. Il aurait ainsi ouvert les voies à une abolition définitive et graduelle faisant place au régime du travail obligatoire. Mais Cambacérès et les trois conseillers d'état chargés de la mise en forme du projet (Dupuy, Renault de Saint-Jean d'Angély et Bruix) rédigèrent un texte qui prévoyait le retour pur et simple à l'esclavage, sauf en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Domingue. Ce projet fut examiné par le Corps Législatif et approuvé par le Tribunat, mais le Sénat jugea cette disparité de statut inconstitutionnelle et invita le Premier Consul à adopter un régime unique. Sur les conseils de ses proches, Bonaparte se prononça alors tout naturellement en faveur d'un rétablissement général de l'esclavage (20 floréal an X, 12 mai 1802)."
Cet article mérite qu’on s’y penche, car il y a malheureusement beaucoup à dire :
Jean Martin a écrit : 21 mars 2021, 20:59 "[...] Bonaparte adressa à Cambacérès un ensemble d'instructions en vue d'un sénatus-consulte visant à répartir les colonies en deux classes (27 avril 1802). Ce projet avait en fait pour but de freiner le glissement vers un rétablissement général de l'institution (l'esclavage). - objectif vers lequel les assemblées paraissaient se diriger. Il aurait ainsi ouvert les voies à une abolition définitive et graduelle faisant place au régime du travail obligatoire.
Je m’interroge déjà sur la formule «  objectif vers lequel les assemblées paraissaient se diriger ». Faut-il rappeler que l’initiative des lois revenait au gouvernement ?
Abordons à présent la lettre de Bonaparte à Cambacérès en date du 27 avril. Le Premier-Consul y parle bien de deux catégories de colonies : « Celles où les lois sur l'affranchissement des noirs ont été publiées et ont reçu plus ou moins parfaitement leur exécution ; Celles où l'ancien ordre s'est conservé. », mais l’analyse qu’en fait M. Martin (« Il aurait ainsi ouvert les voies à une abolition définitive et graduelle faisant place au régime du travail obligatoire ») ne correspond pas du tout à ce qu’a écrit le Premier Consul. Voici, si on s’en tient à la première annexe, les deux projets respectifs en fonction des territoires considérés :

« I. Les Consuls de la République, le Conseil d'état entendu, arrêtent :

Article 1er. Sur les rapports faits au capitaine général de la colonie de […] par les personnes qu'il commettra à cet effet, il sera formé une liste comprenant :
1° les noms des individus noirs qui jouissaient de la liberté avant le 26 pluviôse an II;
2° les noms des individus noirs qui ont concouru à défendre le territoire de la République contre ses ennemis, ou qui, de toute autre manière, ont servi l'Etat.

Art. 2. Tous les individus portés sur cette liste sont déclarés libres.

Art. 3. Ceux d'entre eux qui ne sont point propriétaires, et qui n'ont point d'art ou de métier qui puisse assurer leur subsistance, seront assujettis à des règlements de police qui les assigneront aux propriétaires pour les seconder dans les travaux de l'agriculture, qui détermineront leur salaire, et qui statueront sur toutes les dispositions convenables pour prévenir le vagabondage et l'insubordination.

Art. 4. Les insubordonnés et vagabonds opiniâtres seront, dans les cas déterminés par ces règlements, rayés de la liste et privés des avantages qui en résultent. On pourrait substituer à cette disposition la déportation dans les colonies où les lois sur l'affranchissement n'ont point été publiées.

Art. 5. Tous [les] individus noirs non compris dans la liste mentionnée en l'article 1er sont assujettis aux lois et règlements qui, en 1789, composaient le code noir des colonies.

Art. 6. Il sera permis d'importer des noirs dans la colonie de […] en se conformant aux lois et règlements sur la traite qui étaient en vigueur en 1789. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.


II. Les Consuls de la République, le Conseil d'état entendu, arrêtent :

Article 1er. Les lois et règlements auxquels les Noirs étaient assujettis en 1789 continueront d'avoir leur exécution dans la colonie de […].

Art. 2. Il sera permis d'y importer des Noirs, en se conformant aux lois et règlements anciennement établis sur cette matière.

Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté. »


En somme, l’esclavage était maintenu dans les colonies où il n’avait pas été aboli, et il était envisagé dans les territoires où il n’existait plus,  outre la traite, de remettre en esclavage les individus qui n’étaient pas libres avant l’abolition de 1794, hormis ceux ayant servi militairement ou civilement l’État mais assujettis au travail obligatoire si non propriétaires ; sans parler de la menace de l’esclavage pour les vagabonds et les insubordonnés.
Bien loin de ce que prétend M. Martin…

Jean Martin a écrit : 21 mars 2021, 20:59 "Mais Cambacérès et les trois conseillers d'état chargés de la mise en forme du projet (Dupuy, Renault de Saint-Jean d'Angély et Bruix) rédigèrent un texte qui prévoyait le retour pur et simple à l'esclavage, sauf en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Domingue. "
A entendre M. Martin, le projet de loi final fut plus dur que ce qui avait été envisagé le 27 avril ; c’est en fait le contraire, puisque les colonies où l’esclavage avait été aboli en était à présent préservées.



Jean Martin a écrit : 21 mars 2021, 20:59 "Ce projet fut examiné par le Corps Législatif et approuvé par le Tribunat, mais le Sénat jugea cette disparité de statut inconstitutionnelle et invita le Premier Consul à adopter un régime unique."

Le processus (dans lequel Martin s’embrouille quelque peu) fut mené conformément à la constitution :
Le projet de loi du gouvernement a été présenté par trois conseillers d’Etat au Corps législatif le 17 mai . Ledit projet fut alors transmis par les députés aux tribuns qui, le 18, désignèrent une commission afin de procéder à un examen du texte en question. Le 19, la commission présenta son rapport au Tribunat qui adopta la projet.
Le 20, la commission du Tribunat présenta son avis au Corps législatif. Deux conseillers d’État défendirent également à cette occasion le projet qui fut adopté par les députés.
Bonaparte promulgua la loi le 30 mai et cette dernière fut insérée dans le Bulletin de lois, le tout dans la forme telle qu’elle avait été présentée dès le 17.

Martin fait intervenir ici le Sénat.
Concernant les cas inconstitutionnalité, l’article 21 de la Constitution dit ceci :
« [Le Sénat] maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou par le gouvernement »
Or aucun envoi n’a été fait pour cause d’inconstitutionnalité auprès du Sénat, ni par le Tribunat qui a adopté le projet le 19 mai, ni par le gouvernement qui avait proposé ce texte et qui le défendit tant au Tribunat qu’au Corps législatif.
Comme vu plus haut, un envoi pour inconstitutionnalité auprès du Sénat n’aboutit pas d’ailleurs à une invitation à revoir sa copie mais à un maintien ou une annulation du texte soumis.
Il n’y eut rien de tout cela et le texte décrété par les députés fut, comme dit plus haut, promulgué (l’intervention du Sénat ne pouvait d’ailleurs intervenir qu’avant la promulgation) sans modification par Bonaparte.

Jean Martin a écrit : 21 mars 2021, 20:59 Sur les conseils de ses proches, Bonaparte se prononça alors tout naturellement en faveur d'un rétablissement général de l'esclavage (20 floréal an X, 12 mai 1802)."
Outre la coquille sur la date, Martin en vient à dire que le rétablissement général correspond à la loi du 20 mai.

Tant d’erreurs pour si peu de phrases, avec au final un extrait de très mauvaise facture.[/justify]
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Cyril Drouet
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Voici le processus législatif qui aboutit à la loi du 20 mai 1802 (les discours sont tirés du Moniteur) :


Le 17 mai, les conseillers d’Etat Bruix, Dessolles (ce dernier est remplacé par Regnault de Saint-Jean-d’Angely dans le Journal des débats et lois du pouvoir législatif, et des actes du gouvernement) et Dupuy vinrent présenter le projet de loi relatif aux colonies devant les membres du Corps législatif. Dupuy tint ces mots :
« Citoyens législateurs, le traité d’Amiens rend à la France plusieurs colonies importantes ; le gouvernement croit indispensable de vous proposer une loi sans laquelle cette stipulation, toute avantageuse qu’elle est, ne produirait qu’une source de nouveaux désastres et de maux incalculables.
Au moment où nous allons reprendre possession de la Martinique, Sainte-Lucie, Tabago, et de nos établissements dans l’Inde, il est urgent d’en rassurer les colons.
Il est digne de votre sollicitude, comme de celle du Gouvernement, d’effacer par une disposition précise et solennelle, des craintes qu’une expérience malheureuse n’a que trop bien justifiées.
En effet, le sort des colonies est depuis longtemps l’objet des conversations générales, et tout le monde sait combien elles ont souffert.
On sait combien les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est point, la différence des climats, des couleurs, des habitudes, et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et politique des personnes.
On sait encore quel a été le funeste résultat de ces innovations ardemment sollicitées par des zélateurs, dont la plupart sans doute n’avaient été stimulés que par l’intention honorable de servir la cause de l’humanité, et qui, cherchant à rendre indistinctement tous les hommes des colonies égaux en droits, n’ont su parvenir qu’à les rendre également malheureux.
Si, dans un sujet aussi grave, il était permis d’employer les images, nous dirions que les accents d’une philanthropie faussement appliquée, ont produit dans nos colonies l’effet du chant des syrènes ; avec eux sont venus des maux de toute espèce, le désespoir et la mort.
Deux conséquences funestes résultent de cette expérience.
La première, que les colonies qui nous sont rendues par le traité d’Amiens, et les îles de France et de la Réunion qui, sans avoir été conquises, se sont également conservées, doivent être maintenues dans le régime sous lequel, depuis leur origine, elles ont constamment prospéré.
La seconde, que dans les colonies où les lois révolutionnaires ont été mises à exécution, il faut se hâter de substituer aux séduisantes théories un système réparateur dont les combinaisons se lient aux circonstances, varient avec elles, et soient confiées à la sagesse du gouvernement.
Tel est le vœu des hommes sans prévention qui ne craignent pas d’avouer que la révision des lois et la réformation de celles qui ont été préjudiciables, sont un devoir essentiel du législateur.
Tels sont aussi les motifs du projet de loi que nous vous présentons au nom du gouvernement, et dont l’adoption, nécessaire pour les colonies, vous paraîtra encore infiniment utile à la nation entière, puisque les colonies, le commerce et la marine sont inséparables dans leurs intérêts. »

Dupuy fit ensuite la lecture du projet de loi en question :
« Art. Ier. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X [27 mars 1802], l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement. »

De suite, le Corps législatif arrêta que le projet de loi en question serait transmis au Tribunat.
Le lendemain 18 mai, ainsi informés, les tribuns désignèrent une commission spéciale, composée de Perrée, Legonidec, Bosc, Boisjolin, Duveyrier, Costé, Perreau, Jaubert, Adet, Guttinguer et Pernon, afin d’examiner ledit projet.

Le 19, Adet, au nom de ladite commission, présenta le rapport suivant face au Tribunat :
« Citoyens tribuns, le sort des armes avait fait tomber au pouvoir de la Grande-Bretagne plusieurs de uns colonies, à une époque où la révolution les avait agitées, mais n'y avait pas encore confondu les conditions. Rendues à la tranquillité, sous le Gouvernement Anglais, elles ont conservé leur ancienne constitution. Elles ont prospéré pendant le cours de la guerre; mais la paix, en les faisant rentrer sous la domination de la République, en leur apportant des lois qui renversaient leurs institutions, pouvait mettre un ternie à leur bonheur. Aussi quelqu'attachement qu elles eussent pour la métropole, elles n'attendaient pas sans crainte un événement que, dans d'autres circonstances, elles eussent hâté de leurs vœux. Qui serait assez injuste pour leur faire un crime de ce sentiment lorsqu'elles avaient sous les veux les désastres de St. Domingue, lorsqu'elles se croyaient menacées de l'incendie qui dévore depuis si longtemps cette malheureuse colonie, et que tant de sang versé n'a pu encore éteindre ? Instruit de la disposition des esprits dans ces colonies, le Gouvernement ne pouvait trop se hâter d'y calmer l'inquiétude. Aussi, à l'ouverture de la dernière session du Corps législatif, s'est-il empressé d'exprimer ses intentions à l'égard du régime qu'il croyait nécessaire de maintenir dans les colonies qui devaient nous être restituées, dans celles où l'esclavage des noirs n'avait pas été aboli. »

J’ouvre ici une parenthèse. Adet fait ici référence au discours sur la situation de la République tenu par le conseiller d’état Thibaudeau, le 23 novembre précédent :
« A Saint-Domingue et à la Guadeloupe, il n'est plus d'esclaves : tout y est libre ; tout y restera libre : la sagesse et le temps y ramèneront l'ordre et y rétabliront la culture et les travaux.
A la Martinique, ce seront des principes différents. La Martinique a conservé l'esclavage, et l’esclavage y sera conservé. Il en a trop coûté à l'humanité pour tenter encore dans cette partie une révolution nouvelle.
La Guyane a prospéré sous un administrateur actif et vigoureux : elle prospérera davantage sous l'empire de la paix, et agrandie d'un nouveau territoire qui appelle la culture et promet des richesses.
Les Iles de France et de la Réunion sont restées fidèles à la Métropole, au milieu des factions et sous une administration faible, incertaine, telle que le hasard l'a faite, et qui n'a reçu du Gouvernement ni impulsion, ni secours. Ces colonies si importantes sont rassurées; elles ne craignent plus que la Métropole, en donnant la liberté aux noirs, ne constitue l'esclavage des blancs. »


Adet poursuivit ainsi :
« Sa déclaration, quelque rassurante qu'elle fût, ne lui a pas paru encore suffisante, et il a pensé qu'il devait faire consacrer par le Corps législatif une mesure que les intérêts de l'Europe et de la république sollicitaient de sa sagesse. Tels sont les motifs, citoyens collègues, du projet de loi soumis aujourd'hui à votre délibération, et dont je viens vous rendre compte au nom de la commission spéciale à qui vous en avez renvoyé l'examen. Cette loi a deux parties distinctes; la première maintient, conformément aux lois existantes avant 1789, l'esclavage et l'importation des noirs dans les colonies qui nous sont restituées, la seconde concède au gouvernement la faculté de déterminer, par des règlements, le régime des colonies, indépendamment des lois existantes. Je vais vous entretenir successivement de ces deux dispositions.
Il en est de l'esclavage des noirs comme de la guerre. Depuis longtemps les philosophes ont gémi sur la fureur qui altère les nations de sang, et leur fait compter leurs jours de gloire, par des jours de carnage. Cependant tous les peuples se font la guerre, et les Gouvernements, en gémissant sur cette cruelle nécessité, sont obligés de se tenir tous en état de défense. Quelle serait la condition du peuple qui, abjurant la guerre, renoncerait à fabriquer des armes, à s'en servir, et à entretenir une armée prête à le protéger. En rompant l'équilibre de forces qui le contrebalancent, ne deviendrait-il, pas comptable, envers les autres nations, des maux que sa renonciation à l'usage commun pourrait attirer sur elles, et ne s'exposerait-il pas lui-même à tous les fléaux ?
Ce que je viens de dire de la guerre peut s'appliquer à l'esclavage des noirs. Quelqu'horreur qu'il inspire à la philanthropie, utile dans l'organisation actuelle des sociétés européennes, aucun peuple ne peut y renoncer sans compromettre les intérêts des autres mitions. On peut le regarder comme une de ces institutions qu'il faut respecter lors même qu'on voudrait s'en affranchir, parce qu'elles intéressent la sûreté de ses voisins. L'Europe est une grande famille, dont chaque partie est astreinte aux lois adoptées pour la conservation de toutes. Chaque nation est bien maîtresse sans doute de faire dans son intérieur tout ce qu'elle juge utile à ses intérêts, conformément aux principes de la majorité des hommes qui la composent. Mais si, par ses mesures, elle tend à troubler la paix, ou à modifier l’existence des autres peuples, c'est alors que les peuples intéressés à leur propre conservation, peuvent lui faire rendre compte d'une conduite qui leur devient préjudiciable. Un homme pourrait-il avoir, pour me servir des expressions d'un écrivain moderne, l'horrible droit de se donner la peste ? Eh bien, une nation qu'on peut, relativement aux autres, comparer à un individu, peut-elle jeter au milieu d'elles un germe contagieux aussi expansif de sa nature que rapide dans sa communication, que désastreux dans ses effets ? Sans doute on était loin de ces principes, lorsque la loi du 16 Pluviôse an 2 fut rendue. Mais alors la république pensait seulement à se défendre, et quand on conspirait sa ruine pouvait-elle veiller à la conservation de ses ennemis ? Aujourd'hui que la fureur de la guerre n fait place aux idées sociales ; aujourd'hui que la France s'est replacée avec gloire au rang qu'elle occupe dans la famille européenne, elle doit reprendre l’esprit de famille, et coordonner autant qu'il sera en son pouvoir, ses institutions avec celles des antres peuples, pour conserver cette harmonie de principes qui tend à maintenir les sociétés, et à perpétuer la paix si nécessaire au bonheur de toutes les nations.
Cette maxime si vraie, qu'en remplissant ses devoirs à l'égard des autres, on sert ses véritables intérêts, vient trouver ici son application. Lorsque le Gouvernement donne un gage de sécurité sur ses véritables intentions à l'égard du régime colonial à tous les peuples de l'Europe, il conserve à la République une partie précieuse de la population française; il assure au commerce ces riches denrées de la zone torride, devenus aujourd'hui pour nous des objets de première nécessité; il offre à nos manufactures des débouchés de leurs produits; il active l'industrie nationale, la navigation, détourne les capitaux de leur emploi usurier, pour leur donner une direction plus productive, plus utile à l'intérêt général; enfin en offrant par là à une nombreuse partie de la population du travail, et de l'aisance, il augmente la consommation des produits agricoles, ajoute à la richesse du cultivateur, et augmente celle de l'Etat.
Si, au contraire, le Gouvernement se fût laissé entraîner par d'autres vues, s'il eût brisé instantanément les fers de tous les noirs, la population européenne eût bientôt disparu de nos colonies ; la culture eût été abandonnée, plus de reproduction de denrées coloniales, plus d'échange avec la métropole, plus de moyens de revivifier l'industrie, la navigation, d'alimenter une grande partie de la nation, qui, aux prises avec tous les besoins, aurait succombé sous le poids de la misère; on aurait été dans d'autres pays chercher une meilleure existence. En vain, me dirait-on, que si nos colonies ne leur avaient pas été ouvertes, le commerce et l'industrie auraient trouvé d'autres débouchés. Ce n'est qu'à l'aide du tems, qu'après des efforts multipliés, que les relations commerciales s'établissent et se consolident; et pendant que le génie actif du négociant prépare un nouvel écoulement aux produits du sol et des manufactures de son pays; tout y dépérit, la population est condamnée à l'indigence, et l'état à la pauvreté. C'est bien assez que Saint-Domingue manque aujourd'hui au commerce français, sans qu'il perde les ressources que lui offrent les autres colonies; ressources qui contribueront puissamment à rétablir un jour la plus belle des Antilles. Ces considérations, peut-on dire, s'opposent à ce que l'on prononce l'affranchissement général des noirs dans les colonies où il n'est pas détruit: mais qui empêchait que cet affranchissement ne fut partiel et progressif ? A cela il est aisé de répondre. D'une part une telle mesure en portant l'inquiétude dans tous les esprits, en faisant craindre aux Européens une arrière-pensée du Gouvernement, aurait produit à leur égard le même effet que l'affranchissement général : qui sait où elle aurait pu les porter ? et quels efforts le Gouvernent n'aurait pas eu à faire pour les soumettre aux lois de la république ? Mais d'un autre côté, pense-t-on croire que la masse des Africains ne se serait pas empressée de jouir par anticipation d'une liberté qui devait lui être donnée un jour? Cet affranchissement partiel n'aurait-il pas été le signal de l'insurrection générale et de la dévastation des colonies ? D'ailleurs, il ne suffit pas de donner la liberté aux hommes, il faut qu'ils soient capables d'en profiter. Une loi ne leur communique pas par un effet magique les dispositions nécessaires pour jouir de ce bienfait. C'est le temps, et le temps seul qui les y prépare.
Ah ! mes collègues si nous avons eu la douleur de voir dans notre pays au sein des lumières et de la civilisation Européenne, des hommes qui ne pouvaient distinguer les droits que la liberté donne, si ces hommes ont souvent confondu les excès de la licence, et les cruautés de la farouche tyrannie avec les nobles prérogatives de la liberté; comment supposer que des hommes, dont la raison est encore dans les ténèbres de l'enfance, pussent, sans franchir les limites de leurs droits et leurs devoirs passer brusquement de l'esclavage à la liberté avec cet esprit de conservation, sans lequel il n'est pas de société; avec ces sentiments, fruits de l'exemple et de l'éducation, que nous prenons dans notre enfance, qui se développent graduellement avec nos facultés, et qui nous approprient, si je puis m'exprimer ainsi, à la condition dans laquelle nous devons vivre. Laissons donc au temps seul le soin de préparer et d'opérer dans l'organisation coloniale ces changements que l'humanité réclame, mais que la politique ne doit pas hâter d'une manière violente; qu'ils soient l'ouvrage des mœurs plutôt que celui de la législation; alors en harmonie avec les habitudes, avec les intérêts particuliers et l'intérêt général, ils contribueront réellement au bonheur de tous.
Je n'ai traité jusqu'à ce moment, citoyens tribuns, la question qui nous occupe que dans l'intérêt des colons et du commerce français, si je parlais devant une assemblée moins éclairée que la vôtre, je l'examinerais dans l'intérêt même des noirs, et je prouverais, sans peine, que des hommes qui n'ont aucune idée de cette obéissance volontaire qui caractérise le citoyen, briseraient le joug des lois qu'on voudrait leur imposer, et après avoir épouvanté le monde de scènes de sang et de carnage, retomberaient dans les fers,de celui de leurs égaux, à qui la nature aurait donné une plus grande force de corps, un plus grand courage, ou une ambition plus ardente.
Il suit donc de ce qui précède qu'en envisageant la question de l'affranchissement des noirs, dans nos rapports avec l'Europe, et dans l'intérêt des colons, de la métropole et celui des Africains même, le Gouvernement n'a pu la résoudre à l'affirmative.
Maintenant, mes collègues, que je vais parler de l'importation des noirs aux colonies, si vous vous portiez par la pensée sur les plages de l'Afrique; si vous considérez les noirs attachés au sol qui les a vu naître, séparés de ceux que la nature leur a appris à chérir, portant des yeux baignés de pleurs sur le rivage qu'ils vont quitter pour toujours, tourmentés par l'inquiétude de l'avenir, déchirés par les souvenirs du passé, et bientôt enchaînés dans une prison flottante, où ils ne respirent qu'un air brûlant, vos cœurs se serreraient, et si, écoutant que la pitié, vous proscririez à l'instant même, la traite comme la plus barbare des institutions.
Mais, devez vous, comme magistrats, vous laisser entraîner par un sentiment qui vous honore comme hommes ? hélas non ! quelque rigoureux que soit le devoir qui vous est imposé, vous devez le remplir. Si un général au moment de livrer une bataille, où il est certain de triompher, perdait de vue l'intérêt de son pays, pour se peindre la mort moissonnant les rangs ennemis et entassant les uns sur les autres des milliers de victimes; si à la vue du sang qui coule à ses yeux de toutes parts, il cédait au mouvement de son âme, et ramenait ses soldats bouillants de courage sous leurs pavillons, au lieu de les conduire au combat; excusable aux yeux de l'homme privé, il ne le serait pas aux yeux de ceux qui gouvernent les empires, et qui savent qu'il est des maux qu'on doit supporter pour en empêcher de plus grands; il ne le serait pas aux yeux de ses concitoyens qui lui reprocheraient d'avoir par un sentiment mal-entendu, compromis leur sûreté et leur indépendance. Eh bien ! mes collègues, n'imiteriez vous pas ce général, si n'envisageant que le tableau que je viens de vous présenter tout-à-l'heure, vous détourniez vos yeux des colonies et de la France, pour ne les porter que sur l'Afrique; si vous sacrifiez aux noirs les intérêts et la prospérité de votre pays, en détruisant une constitution nécessaire aux progrès des colonies, devenues elles mêmes nécessaires à notre existence ? Mais quel bien les Africains retireraient-ils de notre renonciation à la traite ? L'esclavage serait-il pour celà aboli dans leur pays ? Les prisonniers de guerre cesseraient-ils d'être mis dans les fers ? Les débiteurs insolvables ne perdraient-ils plus les prérogatives d'hommes libres ? Les maures ne viendraient-ils plus traiter des Africains ? Les autres nations de l'Europe suivraient-elles notre exemple ? Non, l'Afrique conserverait son organisation actuelle, et les vaisseaux européens cingleraient toujours vers les Antilles pour y porter les cultivateurs que leur industrie agricole réclame de l'Afrique.
Sans améliorer sous aucun rapport le sort des noirs, nous nous priverions des avantages que nous retirons de la traite, et nous ferions passer dans la main des étrangers les 39 000 000 que le commerce de la côte d'Afrique versait dans notre commerce. Car, n'en doutez-pas, citoyens tribuns, à notre défaut, la contrebande viendrait suppléer à l'importation des noirs, et l'intérêt des colons, comme l'avidité des vendeurs, sauraient se jouer de toutes les entraves, de toutes les prohibitions qu'on voudrait opposer. Je sais qu'on peut m'objecter que le premier ministre d'une grande puissance commerciale de l'Europe, aussi éclairé sur les intérêts de son pays que sur ceux des autres états du mondé, a proposé l'abolition de la traite des noirs. Mais je sais aussi qu'il a éprouvé la plus forte résistance de la part d'hommes aussi intéressés que lui au bien de leur pays. Je n'examinerai pas si il a été guidé dans sa démarche par des vues d'humanité ou par d'autres motifs. Mais je me bornerai à dire que ceux qui combattaient ordinairement à ses côtés, se sont montrés dans cette circonstance, comme les avocats de la cause européenne, et ont été ses plus terribles adversaires; que quelle qu'ait été sa pensée, il est bon qu'on n'ignore pas que ce n'était pas celle du commerce de sa nation, et partout le commerce connaît aussi bien que le Gouvernement les intérêts de son pays.
On se tromperait, mes collègues, si l'on ne voyait pas un terme à la traite des noirs; plusieurs causes doivent nécessairement la limiter et la faire disparaître un jour.
D'une part, les changements, que les efforts constants et multipliés de l'humanité, apporteront dans son état actuel, en civilisant les peuples grossiers de l'Afrique, en les amenant par degrés à l'agriculture, au commerce, en introduisant peu à peu les principes qui nous régissent, ils tendront à faire disparaître l'esclavage d'au milieu d'eux, et les détourneront d'un commerce que l'humanité ne peut avouer, mais que la politique est forcée de tolérer. D’une autre part, à mesure que les colonies s'avanceront vers leur prospérité, le besoin de nouveaux bras diminuera; avant cette époque même, il se fera moins sentir, si des règlements sages, mais compatibles avec l'organisation coloniale, favorisent la population, s'ils veillent à la conservation de la mère pendant la grossesse, et le temps qu’elle allaitera ses enfants; s'ils écartent du jeune noir les maladies qui l'assiègent à sa naissance; s'ils le garantissent des cruels effets d'une maladie qui enlevé tant d'enfants en Europe, et qui est plus terrible encore sous la zone torride; si enfin un jour les primes accordées pour l'importation des noirs aux colonies, prennent une direction plus noble en devenant la récompense du colon dont les soins vigilants et paternels auront fait excéder le nombre des naissances sur celui des morts. N'en doutons pas, mes collègues, le Gouvernement qui a tant fait pour la gloire de la France, qui n'a d'autres pensées que de rendre heureux tout ce qui vit sous l'empire français, ne laissera pas échapper l'occasion de servir l'humanité et de donner aux autres nations un grand exemple à suivre, sans craindre de compromettre leur sûreté. Jusques-là, citoyens tribuns, bornons-nous à former des vœux pour que les Européens sachent concilier leurs intérêts avec les devoirs de l'humanité dans la traite des noirs. Quelque bornée que soit l'intelligence des Africains relativement à nous; quelque différence qu'il y ait entre leur espèce et la nôtre, qu'on n'oublie jamais qu'ils sont hommes !
S'il résulte des considérations que je vous ai exposées rapidement, qu'on ne pourrait renoncer à la traite des noirs sans préjudicier à la culture des colonies, sans augmenter la valeur des denrées coloniales, sans donner aux étrangers le profit qu'en retire notre commerce; si d'une autre part, notre renonciation à un usage commun à toutes les nations de l'Europe, n'améliorait sous aucun rapport le sort des Africains, vous conclurez avec votre commission, que le Gouvernement ne pouvait abandonner la traite.
Pour terminer la tâche que m'a imposée votre commission, citoyens tribuns, je n'ai plus qu'à vous parler de la disposition qui donne au gouvernement le droit de déterminer par des règlements, indépendamment des lois antérieures, le régime des colonies. Vous n'ignorez pas, citoyens tribuns, que depuis le commencement de la révolution, la législation des colonies n'a eu aucun caractère de stabilité. Déclarées parties non intégrantes de l’Empire Français par l'assemblée constituante, ces colonies pouvaient établir, avec l'approbation du roi, le régime intérieur qu'elles trouvaient convenable de se donner. Mais l'assemblée constituante s'était réservé le droit de régler leurs relations commerciales. Dépouillées de ce droit par la convention, elles furent soumises à ses lois, pour leur régime intérieur; et le gouvernement en fut confié à des commissaires revêtus de pouvoirs illimités.
Lors de la constitution de l'an 3, les colonies furent considérées comme parties intégrantes de la République, et régies par ses lois sans aucune restitution. Plus sages que leurs prédécesseurs, les auteurs de la constitution de l'an 8, ont voulu que le régime des colonies fut soumis à des lois spéciales. Ces lois rentrent dans la classe des lois ordinaires; c'est en vertu de cette disposition de la constitution que vous devez voter sur le projet que j'examine. Vous sentez tous, mes collègues, que les circonstances exigeaient que les premières autorités donnassent leur assentiment à une mesure qui doit porter la sécurité dans les colonies qui vont nous être restituées, dans celles où l'esclavage a été maintenu.
Mais toutes les mesures que l'administration des colonies exigent ne sont pas de cette nature. Toutes n'ont pas besoin pour produire l'effet qu'on en attend, d'avoir le caractère de loi, et le gouvernement par ses arrêtés, par ses règlements, atteindra sans nulle difficulté, le but que lui indiquent et les intérêts de la métropole et ceux des colonies. Mais quand il en serait autrement dans l'état présent des colonies, pouvons-nous faire un bon code de lois coloniales ? Non, sans doute, nous n'avons encore aucune des données qui nous sont nécessaires. Il nous faut les conseils du temps et de l'expérience. C'est au Gouvernement qu'il appartient de les recueillir, et nous lui en accorderons les moyens, eu lui concédant le droit qu'il demande aujourd'hui. Nous ne pouvons nous dissimuler en outre, mes collègues, que la situation des colonies exige une police prompte, active et sévère, aussi variée dans ses mesures que les événements dont elle doit prévenir ou arrêter les effets ; aussi mobile, si je peux m'exprimer ainsi, que les circonstances qui la nécessitent. Ce sont tantôt des mécontents qu'il faut rappeler à l'ordre, tantôt des mutins qu'il faut contenir; ici, c'est une révolte qu'il faut comprimer; là, une rébellion dont il faut extirper la racine ; les lois, l'état des personnes, les circonstances, les possessions sont variées dans les causes et dans les effets, et les remèdes doivent varier de même que les maux. Ajoutez à cela la nécessité de la célérité dans leur application, et l'éloignement des colonies de la France, et voyez, si nous pouvons dans le moment actuel, laisser à la législation la part que la constitution lui assigne dans le régime colonial.
Mais en outre, ne serait-ce pas se faire une fausse idée du caractère de la loi, que de vouloir l'appliquer aux mesures que dans des temps difficiles, nécessitent les besoins du moment, et dont la durée par la nature des choses, est limitée à celle de ces besoins ? La loi doit être permanente, les règlements seuls peuvent être transitoires.
Que le temps, que les mesures adoptées par le Gouvernement, ramènent, consolident la paix dans les colonies; que leurs rapports avec la métropole soient bien établis; que leurs besoins présents soient connus; qu'on puisse prévoir leurs besoins à venir; alors elles rentreront sous l'empire de la loi; alors elles auront une constitution appropriée à l'organisation qu'elles exigent, conforme à leurs intérêts et aux nôtres.
Jusqu'à celte époque, reposons-nous avec confiance sur le Gouvernement; que les colonies attendent tout de sa sagesse; mieux instruit que la monarchie sur leurs vrais intérêts, sur ceux de la métropole, il saura appliquer avec discernement aux colonies, nos lois civiles et criminelles; il saura y apporter les modifications que les localités exigent; riche des lumières de l'expérience, il préviendra ou réprimera les abus que les dépositaires de l'autorité faisaient trop souvent de leurs pouvoirs dans ces contrées lointaines; il éteindra une main également protectrice sur tous les habitants des colonies; par là il les contiendra dans les limites de leurs devoirs; il tendra sans cesse à unir, à confondre leurs intérêts, et chaque colonie deviendra bientôt, par ses soins, une grande famille où il n'exercera qu'une autorité paternelle, et dont toutes les parties prenant sans s'en apercevoir, l'esprit général, ne verront plus dans leurs chefs qu'elles considéraient jadis comme un maître superbe, qu'un père attentif à leurs besoins, et n offriront plus au philosophe, à l'ami de l'humanité que ces scènes touchantes de la vie patriarcale, sur lesquelles l'homme de bien repose avec tant de délices son esprit et son coeur.
Votre commission spéciale, composée des tribuns Legonidec, Pérée, Duveyrier, Costé, Péreau, Pernon, Bosc, Boisjolin, Guttenguer, Jaubert et du rapporteur, d'après les diverses considérations que je n'ai pu vous exposer que rapidement, vous propose à l'unanimité de voter l'adoption du projet de loi relatif aux autres colonies françaises. »

A la suite de ce rapport, la Tribunat adopta le projet de loi à la majorité de 54 voix contre 27.

Le lendemain, 20 mai, Jaubert, également membre de la commission, vint défendre le vote du Tribunat face aux membres du Corps législatif :
« Citoyens législateurs, l'excès de la philanthropie est souvent à côté des erreurs politiques.
Quels exemples nous en avons vus dans ces dernières années !
Ne soyons pas néanmoins trop sévères envers ceux qui, eux-mêmes, avaient été séduits par des sentiments généreux.
Ils n'avaient vu l'homme qu'isolément.
La raison veut que, dans beaucoup de matières, nous ne considérions que la société.
Une nation n'est pas toujours la maîtresse de se conduire autrement que les autres nations.
Il est des points sur lesquels un peuple ne pourrait pas adopter une doctrine particulière, sans devenir l’ennemi ou la victime des autres peuples.
De là le droit des gens et tous ses effets.
Il était donc nécessaire que les premiers moments de la paix générale fussent aussi ceux où le Gouvernement français rétablit tous les anneaux de cette association qui doit lier tous les peuples, en faisant disparaître une théorie dont les conséquences ont déjà causé de si épouvantables catastrophes.
L'intérêt de la France et l'intérêt de l'Europe ont dicté le projet de loi soumis aujourd'hui à votre sanction.
L'effet de cette loi sera de conserver à la France ses colonies, et d'en retirer à l'avenir tous les avantages que nous y trouvions autrefois.
Législateurs, nous n'avons pas besoin de retracer toute l'importance de ces possessions.
Personne n'ignore que la prospérité des colonies avait élevé la France à ce degré de splendeur qui faisait le désespoir de nos rivaux.
Sans doute, la France renferme les richesses premières.
Mais ces richesses premières ne suffisent plus aux besoins que le temps nous a donnés.
Combinées avec les productions du Nouveau Monde, elles nous rendaient arbitres de ces échanges qui, après nous avoir abondamment pourvus, nous enrichissaient par les résultats de la balance.
Le commerce des colonies portait des sommes immenses dans le trésor public.
Il était aussi un des principaux moyens d'accroissement pour la marine du commerce, et conséquemment pour la marine de l'Etat.
Toutes ces vérités sont reconnues.
Mais une qu'on ne saurait assez répéter, c'est que le commerce des colonies avait une influence immédiate sur toutes les parties du territoire français.
Des hommes irréfléchis n'ont vu quelquefois le commerce des colonies que dans les ports.
Oui, c'est dans les ports qu'il parait avec tout son éclat.
Mais ces effets remontent dans l'intérieur, au moyen de cette circulation vivifiante qui tour à tour fournit, attire et consomme.
L'agriculture, les arts et les manufactures, ces trois bases de la prospérité et du bonheur, sont, dans l'état présent de l'Europe, essentiellement liées au succès du commerce; et le commerce est lui-même subordonné à la possession des colonies.
Dans un temps où la fureur d'innover a fait mettre en question les choses les plus positives, on a pu demander si la France ne devait pas être ramenée à la seule qualité d'agricole.
Mais toutes les abstractions sont enfin bannies.
On reconnaît surtout que la France doit agir d'après sa situation, combinée avec celles de nos voisins et avec l'état général de l'Europe.
Nos voisins ont des colonies riches; nous devons donc conserver, ou du moins recouvrer les nôtres.
Autrement plus d'équilibre.
Disons mieux : sans les colonies, la France ne trouverait pas dans la paix le moyen de conserver sa gloire et le fruit de ses triomphes.
Non, non, la France ne sera pas réduite à l'état de tributaire; nous en attestons la volonté du peuple français, la sagesse de ses législateurs, et l'énergie de son gouvernement.
Ce ne sera pas en vain que nous aurons fait tant et de si grands sacrifices pour reconquérir les colonies que nos aïeux avaient formées.
Qu'elles soient pour la métropole tout ce qu'elles doivent être.
Mais, pour que ces destinées soient remplies, il faut que la culture des colonies soit assurée; il faut vaincre la difficulté du climat.
En Europe, la terre est la matière première. Partout des bras s'offrent pour elle, et nous voyons que les hommes qui sont voués au travail mécanique de l'agriculture savent se rendre dignes d'être comptés au rang des citoyens.
Dans nos colonies, les bras sont presque tout.
L'expérience nous apprend quels sont les bras qui seuls peuvent être employés à leur culture.
Elle nous dit quels sont les êtres pour lesquels la liberté n'est qu'un fruit empoisonné.
Détournons nos regards des tableaux que ces idées nous rappellent.
Si les regrets ne peuvent pas effacer le passé, que du moins l'avenir ne lui ressemble pas !
Obéissons à la grande loi des empires, à la nécessité.
Ne troublons pas le monde par des théories.
L'Assemblée constituante connaissait tout le prix des idées libérales.
Elle se garda bien de toucher à la base fondamentale de la culture.
Le Tribunat a donc dû applaudir à la pensée du Gouvernement, lorsqu'il vous a proposé, citoyens législateurs, de revenir aux lois anciennes sur l'état des personnes dans les colonies, et sur les moyens de repeupler la classe des cultivateurs.
Un autre objet devait également appeler sa prévoyance.
Le régime des colonies doit être réglé par des lois spéciales.
Le moment est-il venu où l'organisation du régime colonial pourrait être rédigée en corps de loi ?
La stabilité, qui doit caractériser toutes les parties de la législation, pourrait-elle s'attacher aux institutions que nous ferions à présent, lorsque nous connaissons à peine ce qui se passe dans la plupart de ces pays lointains, a une époque si voisine de la paix générale, où tant de précautions doivent être employées, après des crises qui exigeront une si grande circonspection, et lorsqu'aussi nos établissements sont si différenciés par leur situation, par leur étendue, par leur population et par la nature de leurs productions ?
Un seul moyen s'offre devant nous: c'est de confier au Gouvernement le droit de pourvoir, pendant un temps donné, au régime des colonies.
Si la nécessité le veut ainsi, combien il est consolant de savoir que le Gouvernement ne fera qu'un usage légitime de cette importante délégation !
Nous en avons pour garants sa sagesse et le soin qu'il prendra toujours de sa gloire.
Oui, citoyens législateurs, le Gouvernement conciliera les droits de la métropole et les égards dus aux colonies, les droits des propriétaires et les ménagements que méritent les cultivateurs.
Il fera refleurir la culture, sans que l'humanité soit outragée.
Des règlements paternels aideront à cicatriser les plaies.
Des encouragements donnés au commerce accroîtront son zèle, étendront son industrie.
Et vous, infortunés colons, vous pourrez enfin travailler à réparer une partie des maux que vous avez soufferts ; mais qu'il ne se présente de souvenirs à votre esprit que pour exciter votre émulation. Lorsque le renversement des principes sociaux a menacé le globe, et que le retour à l'ordre a coûté de si grands efforts, il faut que chaque citoyen immole ses regrets pour ne voir que la patrie.
C'est d'après ces motifs que le Tribunat a voté l'adoption du projet de loi. »

Au nom du Gouvernement, le conseiller d’Etat Bruix prit ensuite la parole :
« Législateurs, les développements qu'ont donnés les orateurs du Tribunat au projet de loi présenté me dispensent de longs détails. Je produirai des résultats qui, sans placer la question dans un point de vue nouveau, puissent démontrer son importance, et fassent taire une philanthropie trop expansive, devant la raison d'État plus sévère.
Qu'une portion du genre humain soit condamnée par la nature ou par les institutions sociales au travail servile et à l'esclavage, on peut en gémir sans doute ! mais nous écouterons les leçons de notre expérience et celles que nous donne l'exemple de nos rivaux.
Des philosophes, en Angleterre, réclamaient la liberté des noirs : un Gouvernement éclairé rejeta ou du moins éluda cette proposition, que des esprits ardents accueillirent en France. N'accusons pas leur intention. Mais, si l'organisation des gouvernements nouveaux leur était inconnue; s'ils ignoraient les bases de tout système de commerce maritime, et le degré de jouissance que chaque Etat peut trouver dans la sagesse du régime de ses colonies, instruits à l'école des anciens, à cette école qui jadis forma des citoyens, et non des cosmopolites, ils eussent pu se rappeler que Sparte, avec ses ilotes, Rome, avec esclaves, connurent, chérirent, adorèrent la liberté. Les peuples libres sont jaloux de leur noble prérogative; ils ont aussi leur égoïsme; mais ce sentiment ne doit pas être poussé trop loin.
La liberté dans Rome s'entourait d'esclaves. Plus douce parmi nous, elle les relègue au loin. La différence de couleur, de moeurs, d'habitudes, pourrait encore accuser la domination des blancs; mais la politique, le soin de notre grandeur, peut-être de notre conservation, nous prescrivent de ne pas briser la chaîne des noirs.
En effet, le monopole du commerce de nos îles, le droit exclusif de leur porter des matières brutes ou manufacturées, et de rapporter en retour leurs denrées, peut seul nous assurer ce double gain d'exportation dont jouissent à l'égard de leurs colonies respectives les autres nations européennes. Le goût de nos arts, certaines habitudes et des besoins factices sont des liens pour le créole. Le nègre libre, moins actif, sans désirs, dédaignerait les productions de notre continent. Pour lui, le manioc est préférable à nos moissons; la liqueur du sucre, à nos vins. La température du tropique lui rend à charge le moindre vêtement, et le dispense d'employer les produits de nos manufactures; exempt d'ambition, parce qu'il n'a pas besoin d'une longue prévoyance, son incurie égale celle du Caraïbe, de qui un écrivain philosophe a dit : « Il vient pleurer le soir pour qu'on lui rende le lit de coton qu'il a vendu le matin ».
Les cultures languiraient, et d'autres causes concourraient à anéantir notre commerce. La France pourrait-elle compter sur îles colonies peuplées en majeure partie de noirs libres ? Leurs intérêts deviendraient bientôt indépendants de toute affection pour la métropole, car la patrie absente pour le nègre des Antilles, c'est l'Afrique. Les sacrifices que fait avec joie le colon attaché à la France par la conformité des moeurs, par des relations d'amitié, par les liens du sang : ces sacrifices, légers pour un créole originaire d'Europe, paraîtraient graves à l'Africain. .Nous verrions celui-ci bientôt éluder le régime prohibitif, sans lequel nos colonies ne seraient administrées par nous qu'au profit de nos voisins. Le monopole de notre commerce, en effet, en renchérissant pour les autres peuples les produits de nos colonies, restreint la consommation de ces produits, diminue la reproduction et met d'utiles entraves à l'industrie du colon, qui encore paie plus chèrement les marchandises de l'étranger, parce qu'elles lui parviennent d'une main tierce. Tels sont, législateurs, les désavantages du créole. Il eut toujours assez de patriotisme pour s'y soumettre; car tels sont aussi les avantages des métropoles d'Europe dans tout système colonial: que les noirs y deviennent propriétaires et bientôt toutes les denrées récoltées passeront dans un •commerce de contrebande. Il faut donc que les propriétés et le pouvoir soient dans les mains des blancs peu nombreux; il faut que les nègres en grand nombre soient esclaves. Tout l'exige, la sûreté du colon, l'activité des cultures, la conservation des colonies, l'intérêt du trésor public, commerce, finances, parties du même tout, éléments homogènes que la pensée sépare un moment pour les analyser, et qu'elle est forcée de rassembler pour les mieux définir.
Employons donc les seuls moyens qui puissent nous garantir l'utilité et la conservation de notre territoire d'outre-mer. Sans la possession de ces colonies ainsi mises en valeur par des mains esclaves, plus de commerce en Afrique, plus de moyens d'accroître nos pêcheries qui manqueraient de débouchés. L'activité de nos cultures et le nos manufactures en Europe déchoirait, ainsi que notre commerce aux Indes orientales; notre puissance navale éprouverait, au sein de la paix, les plus funestes échecs, par la diminution de nos matelots et de nos ouvriers. Tant de maux variés résulteraient de la liberté des noirs, car nos intérêts politiques sont tous liés à la grande question qui vous est soumise. Ainsi les deux lois [celle en question ajoutée à celle relative au traité de paix d’Amiens] qui doivent terminer cette mémorable session présentent le plus vaste intérêt; elles se prêtent un appui réciproque : l'une fécondera la paix que l’autre aura confirmée. »

Le conseiller d’Etat, Regnault de Saint-Jean-d'Angély, prit alors la suite de Bruix :
« Citoyens législateurs, pour traiter d'une manière convenable à la gravité du sujet l'importante question qui vous est soumise, il faudrait enlever à l’intéressante discussion qui va s'ouvrir devant vous plus de moments que je ne dois vous en dérober.
Je crois cependant devoir ajouter, sans préparation et sans art, quelques réflexions à celles qui viennent d'être développées, moins pour éclairer, pour assurer votre décision, qui n est pas douteuse pour moi, que pour établir d'une manière positive les principes qui ont dirigé le Gouvernement dans la conception de la loi que vous allez juger.
Naguère encore nous n'avions pas de colonies ; la victoire nous a donné la paix et la paix a rendu les colonies, toutes les colonies, à la République.
En assurer la conservation, la tranquillité, la prospérité, est un devoir pressant que le Gouvernement s'est empressé de remplir, en posant, dans une loi solennelle, les bases invariables de leur législation.
Il a considéré, avant de prendre une détermination, ce que lui prescrivaient :
1° les relations politiques de la République avec les Etats voisins;
2° l'intérêt des manufactures, de l'agriculture et lu commerce;
3° l'intérêt même de l'humanité et une philosophie éclairée.
Sous les rapports politiques, le Gouvernement a vu que les Etats avec lesquels nos relations sont les plus habituelles ont des colonies, et attachent à leur conservation, à leur prospérité, un intérêt proportionné aux avantages qu'ils en retirent. Et ces avantages sont fondés sur une législation pareille à celle que la loi proposée doit maintenir.
Partout des bras asservis fécondent et peuvent seuls féconder ces terrains, que les mains des européens auraient laissés couverts de forêts impénétrables, de marais incultes ou de plantes sauvages.
Dans l'Amérique septentrionale même, dans ce pays de la liberté, sur cette terre où les descendants de Penn montrent tant de respect pour les droits de l'humanité, et pour ces douces vertus qui font la force du lien social, il y a aussi des hommes esclaves. Le nom seul leur est épargné, et, sous celui d'engagés, leur condition est la même que dans les autres climats où l'on transporte leurs compatriotes.
L'intérêt des nations continentales a créé, sanctionné ce moyen unique de culture, auquel aucune d'elles ne peut renoncer sans perdre de ses avantages dans la balance de l'Europe, sans descendre du rang auquel elle se trouve placée.
Et ne croyez pas que cette vérité soit méconnue ou même douteuse chez cette nation voisine, avec qui le Gouvernement a conclu la paix que vous allez ratifier.
A l'époque, il est vrai, où toutes les idées libérales se manifestaient, s'exagéraient au sein de l'Assemblée constituante, ou les amis de la France pouvaient craindre jusqu'aux égarements d un honorable délire; où ses ennemis pouvaient se flatter d'induire les esprits en erreur en faisant parler le sentiment, on présenta l'idée de la suppression de la traite et de la liberté des noirs.
Wilberforce, trop lié avec le ministre, avec le chef du ministère, le chancelier de l'échiquier, pour qu'on ne pût pas raisonnablement regarder leurs pensées comme communes; Wilberforce, bien sûr sans doute du succès de sa proposition avant de la faire, jeta, au sein du parlement d'Angleterre, la proposition de supprimer la traite des noirs.
Monument de l'habileté avec laquelle le génie qui l'inspirait marchait vers son but, la discussion fut assez chaleureuse pour être remarquée, assez sage pour ne pas amener d'entraînement, assez bien conduite pour n'aboutir qu'à un ajournement à l'an 1800 : ajournement renouvelé, et dont la postérité seule est sans doute destinée à connaître le terme.
Un tel débat pouvait, devait animer, électriser des esprits ardents; et, pour peu que son effet fût secondé dans l'intérieur par quelques hommes habiles à créer une chaleur factice, à développer une chaleur réelle, il n'était pas impossible de se flatter d'amener l'Assemblée constituante à un résultat funeste pour nos colonies.
Mais elle résista à toutes les suggestions directes et indirectes : elle consacra, au contraire, comme principe, qu'il ne serait rien changé à l'état des personnes dans les colonies, sans l'initiative des assemblées coloniales; et lorsque, subjuguée par la force des principes qu'elle consacrait, elle accorda le droit de cité aux hommes de couleur, elle ne le donna qu'à ceux nés de père et mère libres, et le refusa aux affranchis: laissant ainsi, comme à Rome, une grande distance entre celui pour qui la liberté est recouvrée, et celui qui en use, comme citoyen, dans toute sa plénitude.
L'Assemblée constituante sentait que détruire le régime des colonies ou détruire les colonies, était une même chose: elle voulait améliorer et non bouleverser. Elle voulait, et le Gouvernement veut aujourd'hui, en revenant même sur l'ouvrage de la première Assemblée nationale, conserver les colonies, pour ajouter encore ce poids au poids continental de la République; pour exercer dans des voyages, dans des croisières, nos anciens marins et les élèves qu'ils vont former; pour préparer, dans le développement de leurs talents , une gloire maritime digne de la gloire de nos bataillons victorieux.
Mais, non seulement des considérations politiques ont déterminé le Gouvernement; l'intérêt du commerce a été un motif non moins pressant.
Et, pour parler d'abord de notre marine marchande, ne serait-elle pas, sans nos colonies, condamnée à un humiliant cabotage sur nos côtes, ou dans les ports des Etats voisins ?
N'irait-elle pas, stérile instrument d'un roulage maritime, porter chez nos voisins le superflu de notre culture ou de nos manufactures, et rapporter en échange, mais avec un immense désavantage, les denrées coloniales dont le luxe et plus encore l'habitude ont fait un besoin pour une partie de la nation ?
Avec, les colonies, au contraire, la métropole fait un échange qui la rend indépendante des Etats voisins. En échange de la protection qu'elle leur accorde, des avantages qu elle leur assure, elle se réserve le droit exclusif de leur porter des approvisionnements d'Europe que la nature n'a pas permis à leur sol de produire : elle seule peut extraire de leurs ports les riches et abondants produits de leurs cultures, et les offrir sur nos marchés aux besoins des consommateurs ou aux spéculations des négociants.
C'est ainsi que l'on a vu et que l'on reverra fleurir le commerce de Bordeaux, de Nantes, de la Rochelle, etc. C'est ainsi que l'affranchissement de l'Escaut appelle Anvers à être aussi un vaste, magnifique et opulent entrepôt.
C est ainsi que la masse des capitaux diminués s'accroîtra avec rapidité. Et vous le savez, législateurs, les capitaux commerciaux d'une nation ne sont pas composés seulement de son numéraire effectif, mais de toutes les valeurs mobilières qu'elle peut offrir en échange aux Etats voisins, et placer dans la balance de ses transactions avec eux.
Des magasins pleins de sucre, de coton, de café, renfermaient avant la guerre, et renfermeront bientôt des capitaux qui feront renaître l'aisance sur les places maritimes, et seront le gage d'un crédit qui décuple les richesses effectives d'un peuple.
En bien ! ces capitaux, c'est du sol colonial qu'il faut les tirer : c'est là qu'on peut recueillir cent pour un des avances qu on fait à la culture, et qu’on peut ouvrir à la République une source féconde et rapide de reproductions, et de réparation de ses pertes.
Et on ne peut atteindre tous ces avantages qu'en rétablissant ou plutôt en conservant aux colonies désignées dans la loi le régime qui y est établi, et qui, commandé par la" politique et par l'intérêt commercial de la République, l'est aussi par humanité.
L'humanité ne consiste pas dans les déclamations sentimentales, dans le fastueux étalage de quelques phrases banales que l'esprit le plus médiocre prête souvent au cœur le plus froid.
L'humanité ne veut pas qu'on s'apitoie avec exaltation sur le sort de quelques hommes, et qu'on cherche à leur procurer des biens douteux, en exposant une autre partie de l'espèce humaine à des maux certains et terribles.
Personne plus que moi ne rend justice à cette société des amis des noirs, formée d'hommes si opposés de principes, que la faux révolutionnaire a moissonnés presque tous, et parmi lesquels je comptais mes plus honorables amis Dupont (de Nemours), Larochefoucault, et plusieurs autres noms respectables.
Cette société, même au milieu de l'exaltation de ses sentiments, au sein de quelques erreurs respectables quand elles sont adoptées de bonne foi, était loin de vouloir les secousses violentes, dont son existence et ses écrits ont été la source ou le prétexte.
Ceux de ses membres que je viens de nommer eussent frémi d'horreur à l'idée seule des maux qu'on a fait commettre en exagérant leurs vœux, leurs principes, leurs maximes.
Et, si l'on demande à ceux qui ont parlé liberté, qui ont donné la liberté au nom de l’humanité, dans ces contrées lointaines, ce qu'ils ont fait effectivement pour elle; quelle affreuse, quelle cruelle réponse ne trouvera-t-on pas dans le déchirant tableau des malheurs qu'ils ont causés !
Ne peut-on pas leur montrer la plus brillante colonie, qui bientôt nous sera rendue par la destruction d'un reste de brigands, livrée longtemps à la dévastation et au carnage ? les maisons des cités, et les habitations des plaines, dévorées par les flammes ? la population blanche, abandonnée à une horde de barbares ? la beauté et l'innocence, victimes de la férocité la plus sauvage, de la cruauté la plus atroce ? et les auteurs de tant de crimes se punissant par leurs propres mains, au sein de la discorde et d'une rage tournée contre eux-mêmes, des crimes qu'ils avaient commis ? et cette population naguère laborieuse, utile, moins malheureuse qu'elle ne le parut sans doute, presque entièrement anéantie par les suites de ses fureurs?
Est-ce au nom de la sainte humanité que tant d'hécatombes sanglantes ont inondé ces plaines jadis si riantes, ces rues, ces ports, ces quais si riches, si opulents, si peuplés ?
Non, sans doute; mais c'est en son nom qu'on porte la loi qui met un terme à ces désespérantes calamités et qui en empêchera le retour.
Et qu'on ne dise pas qu'on fait rétrograder vers des idées proscrites, vers des principes de législation abrogés ?
Pendant les révolutions, on marche par élan, on ne mesure pas le chemin qu'on parcourt; on cède à l'enthousiasme qui entraîne, plutôt qu'à la raison qui arrête; on dépasse le but qu’on veut atteindre.
Mais, quand la révolution est finie, on juge sa position, on mesure le chemin qu'on a fait ; la sagesse consiste à regarder alors derrière soi, et à revenir au point qu'elle nous a marqué.
Sans doute, alors, il est nécessaire, il est juste, il est honorable de rétrograder. C'est ainsi qui la République, dévorée par l'anarchie il y a trois ans, menacée par tous ses voisins au dehors. dévouée au dedans à tous les maux, et aujourd'hui pacifiée, triomphante, a rétrogradé vers le repos, vers la paix, vers l'ordre, vers la stabilité, vers le bonheur, vers la vraie gloire; c'est ainsi que la liberté et l'égalité, la paix et l'espérance nous restent; c'est ainsi, législateurs, que vous pouvez, à l'aide de la loi que vous allez voter, voir la plus puissante nation agricole devenir puissante aussi par son commerce et son industrie; alors, sa force territoriale s'unissant à sa force maritime pour assurer, non sa domination, mais son repos, non pour la faire redouter, mais pour l'empêcher de rien craindre, vous serez certains de la durée de la paix du monde. »

Les membres du Corps législatif votèrent alors. Le projet du loi fut adopté à la majorité de 211 voix contre 63.
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Cyril Drouet
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

A noter que Jean Tulard s’est malheureusement basé sur l’article de Jean Martin pour son « Napoléon : les grands moments d’un destin » :
« Un projet de loi prévit deux catégories de colonies, les unes avec des esclaves, les autres avec un régime de travail forcé. En fait s’amorçait une évolution vers une abolition graduelle de l’esclavage. C’est le Sénat qui jugea cette disparité inconstitutionnelle et invita la Premier Consul à adopter un régime unique. La loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) rétablit l’esclavage. »


Quand on résume un mauvais article, il est bien rare de produire quelque chose de bon.
Quatre phrases : quatre grosses erreurs.
:?
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Bruno Roy-Henry
  
  
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bruno Roy-Henry »

Il est quand même étonnant que Jean Martin et Jean Tulard aient pu se tromper à ce point ! Est-ce qu'une opposition au sein des assemblées n'était pas de nature à freiner les projets du gouvernement ? On sortait d'une petite crise à propos du Concordat. Bonaparte s'était heurté à tous ceux qui ne voulaient plus de "capucinades" et les "idéologues" ainsi que les qualifiait le Premier Consul étaient bien présents au Tribunat et au Corps Législatif. Une saisine du Sénat par le Tribunat n'était pas impossible sur la base d'une rupture d'égalité entre les colonies. Les juristes du Conseil d'Etat ont pu en tenir compte et Cambacérès connaissait bien les tendances qui existaient au sein des assemblées. Il aurait pu être informé des projets de "l'opposition" et tenter de la désamorcer. J'ajoute que je ne me fonde sur aucun document pour aller en ce sens. Par contre, les difficultés liées au vote du concordat et les manoeuvres qui suivirent pour instaurer le Consulat à vie sont bien décrites dans l'historiographie de la période...
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Cyril Drouet
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Bruno Roy-Henry a écrit : 23 mars 2021, 23:44 Il est quand même étonnant que Jean Martin et Jean Tulard aient pu se tromper à ce point !
C'est étonnant en effet. Et bien triste...
Bruno Roy-Henry a écrit : 23 mars 2021, 23:44 Une saisine du Sénat par le Tribunat n'était pas impossible sur la base d'une rupture d'égalité entre les colonies.
Comme dit plus haut, Martin (recopié ensuite par Tulard) se trompe lourdement quand il affirme que ce fut le Sénat qui intervint contre le projet de double-régime pour pousser Bonaparte à un régime unique. C'est complètement faux, puisque le Sénat ne fut pas saisi et que le double-régime fut adopté et promulgué; la promulgation empêchant toute intervention du Sénat. Le régime unique arriva ensuite, en catimini et toujours sans le Sénat (ni les députés et les tribuns), par arrêtés.
Bruno Roy-Henry a écrit : 23 mars 2021, 23:44 Les juristes du Conseil d'Etat ont pu en tenir compte et Cambacérès connaissait bien les tendances qui existaient au sein des assemblées. Il aurait pu être informé des projets de "l'opposition" et tenter de la désamorcer.
Rappelons que le projet de loi qui fut présenté au Corps législatif le 17 mai était moins dur que celui qu'avait lancé Bonaparte le 27 avril où l'esclavage revenait également dans les colonies où il avait été aboli.
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Bernard
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bernard »

Cyril Drouet a écrit : 24 mars 2021, 12:23
Bruno Roy-Henry a écrit : 23 mars 2021, 23:44 Il est quand même étonnant que Jean Martin et Jean Tulard aient pu se tromper à ce point !
C'est étonnant en effet. Et bien triste...
Triste ? Non, humain... C'est étonnant de la part de Jean Tulard qui est généralement très rigoureux mais tout le monde peut se tromper...
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bruno Roy-Henry »

Bruno Roy-Henry a écrit : 23 mars 2021, 23:44
Bonaparte s'était heurté à tous ceux qui ne voulaient plus de "capucinades" et les "idéologues" ainsi que les qualifiait le Premier Consul étaient bien présents au Tribunat et au Corps Législatif. Une saisine du Sénat par le Tribunat n'était pas impossible sur la base d'une rupture d'égalité entre les colonies. Les juristes du Conseil d'Etat ont pu en tenir compte et Cambacérès connaissait bien les tendances qui existaient au sein des assemblées. Il aurait pu être informé des projets de "l'opposition" et tenter de la désamorcer.
Claude Ribbe lui-même paraît donner de l'épaisseur à cette interprétation :

"Napoléon avait adressé un premier projet au second consul, Cambacérès, qui devait "en conférer avec les citoyens Regnier, Dupuy et Roederer", membres du conseil d'état, afin de prendre un arrêté que le sénat convertirait en sénatus-consulte, ce qui supposait une majorité des deux-tiers. Dans ce premier projet, Napoléon avait distingué les colonies où l'abolition de l'esclavage avait été effectivement appliqué et les autres." (pp.88 et 89, le crime de Napoléon, Claude Ribbe).

A l'époque, le sénatus-consulte n'existait pas encore et la majorité des deux-tiers n'a jamais été exigée pour le valider. Cette majorité visait le quorum de toutes les assemblées, sénat compris. C'est plutôt une saisine possible du sénat par le tribunat qui devait être crainte.
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Bruno Roy-Henry a écrit : 26 mars 2021, 11:00 A l'époque, le sénatus-consulte n'existait pas encore
Les sénatus-consultes existaient.
D’ailleurs la lettre de Bonaparte relative aux colonies et à l’esclavage du 27 avril 1802 commence ainsi :
« Vous trouverez ci-joint, citoyen consul, des notes pour servir à rédiger un projet d’arrêté à convertir en sénatus-consulte »

Finalement ces notes n’aboutirent pas à un arrêté à soumettre au Sénat, mais à un projet de loi (donc à présenter en premier lieu au Corps législatif) bien moins dur que ce que prescrivait à l’origine Bonaparte.
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Bruno Roy-Henry »

La pratique, en effet, a précédé la lettre de la Constitution. Le 1er sénatus-consulte date du 6 floréal, an X : il modifiait la Constitution afin de passer outre son article 93 pour accorder l'amnistie aux émigrés. Le droit pour le Sénat de modifier la constitution était ainsi acquis. Il fut confirmé par le sénatus-consulte du16 thermidor an X, survenu après la proclamation des résultats portant sur le plébiscite consacrant Napoléon Bonaparte comme consul à vie.

il n'est pas avéré que le second projet était moins dur que le premier, car il réservait aux consuls le soin de régler la question de l'esclavage aux colonies là où il n'était pas maintenu par de simples arrêtés, sauf le contrôle du Sénat ; mais ce dernier ne fut jamais saisi pour statuer.
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Re: La loi du 20 mai 1802 dans le Dictionnaire Napoléon

Message par Cyril Drouet »

Bruno Roy-Henry a écrit : 26 mars 2021, 16:16 Le 1er sénatus-consulte date du 6 floréal, an X
Non, si je ne m'abuse, il date de janvier 1801.
Bruno Roy-Henry a écrit : 26 mars 2021, 16:16 il n'est pas avéré que le second projet était moins dur que le premier
Il suffit de se référer aux deux textes. La lettre du 27 avril envisage le retour de l'esclavage même là où il a été aboli, alors que le projet de loi excepte cette catégorie de colonies.
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