Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

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Cyril Drouet
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par Cyril Drouet »

Constitution du 22 frimaire an VIII :

Article 1. - La République française est une et indivisible. - Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux

Les départements réunis à la France et dont la réunion a été sanctionnée par la loi ne sont pas des territoire de seconde zone mais appartiennent pleinement au nom de la loi française à la France, et quoiqu'en disent les puissances alors en guerre.
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Bruno Roy-Henry
  
  
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par Bruno Roy-Henry »

Non. D'une part, une constitution n'a pas de valeur supérieure aux traités internationaux en droit international. Une loi interne n'a de valeur qu'en ce qu'elle est reconnue en droit international, notammment quand elle produit des effets à l'égard des étrangers. Voir l'exemple du IIIème Reich : aucune de ses annexions n'avait de valeur, si elle était postérieure au 1er septembre 1939. Voir en ce qui concerne la France, le statut de l'Alsace-Moselle entre 1940 et 1944, comme déjà dit...

D'autre part, la constitution du 22 frimaire an VIII est postérieure à la prise du pouvoir par Bonaparte. Elle n'est pas rétroactive.
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Cyril Drouet
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par Cyril Drouet »

Vous vous placez du côté des cabinets de Londres, Vienne, Naples et autres et de leurs avis, parfois mouvants, concernant les frontières souhaitées pour l'ennemi français ; alors que moi, je me place du côté de Bonaparte et de la loi française. Deux visions bien différentes.
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Bruno Roy-Henry
  
  
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par Bruno Roy-Henry »

Pas de visions anachroniques de l'histoire. Je me place du côté du Droit, tant interne qu'international. Non seulement dans sa version actuelle, mais encore au regard du droit des gens. Les réunions de Louis XIV en 1679 n'ont pas été reconnues par l'Europe. En 1697, le roi-soleil y a renoncé, sauf quelques territoires dont Sarrelouis.
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Cyril Drouet
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par Cyril Drouet »

Oui, nous avons bien des visions fondamentalement différentes. Avec la vôtre, la France consulaire puis impériale telle qu'on la conçoit du point de vue territorial n'aurait aucun sens par le fait que nombre d'agrandissements ont été réalisés après la paix d'Amiens.
Bonaparte à son arrivée au pouvoir hėrita bien de territoires réunis à la France par loi française depuis pas mal de temps. C'est cette France que les historiens prennent en compte pour affirmer avec raison qu'il laissa la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée.
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C-J de Beauvau
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par C-J de Beauvau »

Une question . Pourquoi Napoléon n'a t'il pas acté les possessions par des traités alors qu'il dominait l'Europe ? Les traités ne sont ils pas faits pour être dénoncés ? Quand vous évoquez
par Bruno Roy-Henry » 10 mars 2021, 11:50
Une loi interne n'a de valeur qu'en ce qu'elle est reconnue en droit international, notammment quand elle produit des effets à l'égard des étrangers. Voir l'exemple du IIIème Reich : aucune de ses annexions n'avait de valeur, si elle était postérieure au 1er septembre 1939. Voir en ce qui concerne la France, le statut de l'Alsace-Moselle entre 1940 et 1944, comme déjà dit...
Si je ne me trompe , en 1871, le traité de Francfort entérine la perte par la France de l'Alsace et de la Moselle au profit du nouvel Empire allemand . puis le traité de Versailles du 28 juin 1919 réintègre officiellement l'Alsace et la Lorraine à la France en fixant leur retour au 11 novembre 1918! Puis etc ...1940-1944.... ! Alors les traités ne sont souvent que des pis-allers .
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Bruno Roy-Henry
  
  
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par Bruno Roy-Henry »

Les traités ne sont valables qu'en temps de paix. La guerre constitue une novation. Un nouveau traité se substitue à l'ancien, au moins le temps que dure la paix entre les co-contractants.
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Bruno Roy-Henry
  
  
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par Bruno Roy-Henry »

"Bonaparte à son arrivée au pouvoir hėrita bien de territoires réunis à la France par loi française depuis pas mal de temps. C'est cette France que les historiens prennent en compte pour affirmer avec raison qu'il laissa la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée."

Pas mal de temps ? Des exemples, SVP. La possession temporaire n'est pas un critère quand à la légalité de la propriété d'un territoire, sauf si les parties s'accordent sur l'uti possidetis.

Quant à cette France que les historiens prennent en compte, ils ne se réfèrent pas au droit international, même celui en vigueur à l'époque. C'est donc plus un constat idéologique qu'historique. En tout cas, rien de juridique !
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C-J de Beauvau
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par C-J de Beauvau »

Bruno Roy-Henry a écrit : 10 mars 2021, 12:18 Les traités ne sont valables qu'en temps de paix. La guerre constitue une novation. Un nouveau traité se substitue à l'ancien, au moins le temps que dure la paix entre les co-contractants.
Donc moi je peux déduire que la France était donc plus petite après le congres de Vienne en 1815 qu'avant. Avec ou sans traités , puisque nous étions en temps de guerre , et sous la volonté des vainqueurs .
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L'âne
 
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Re: Il a laissé la France plus petite qu'il ne l'avait trouvée...

Message par L'âne »

Napoléon a finalement été battu, certes, mais doit-on s'arrêter à la géographie des frontières ?
Il a perdu la partie en apparence, mais une frontière n'est-elle pas dérisoire comparée au message qu'il va livrer au monde ?
Nous ne serions pas là à parler de cette Histoire s'il en était autrement...
Aurea mediocritas
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