Portalis et le Code civil

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

Latour-Maubourg

Message par Latour-Maubourg »

Pourriez-vous préciser votre pensée mon cher Eugène !!! :?: :fou:

Tibule

Message par Tibule »

Interessant débat!!Merci de l'avoir lancé :) .
Il y a,selon moi, plusieurs points à développer:

-concernant la philosophie sur laquelle repose le Code Civil:

Pour ma part,je dirais que le Code Civil est effectivement imprégné de la philosophie des Lumières.

Par exemple,le mariage du Code Civil n'a plus rien à voir avec le mariage religieux.Il devient une institution à part entière en tant que contrat dont les conditions de validité sont purement juridiques et civiles.C'est le début du mariage tel que nous le connaissons:républicain et laïc.

De plus,tout le droit commun des obligations et des contrats(qui occupe une très grande partie des 2283 articles du Code) est basé sur le seul principe d'autonomie de la volonté,lui-même tiré de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.Antérieurement à la Déclaration,on retrouvait déjà cette idée chez Rousseau et chez le fameux juriste Fouillée qui disait:"Qui dit contractuel dit juste."

Cela veut dire que c'est désormais l'Homme qui décide de ses engagements et non plus Dieu:il n'y a d'obligation que si lui seul l'a décidé.Des écrits de Rousseau,on doit notamment retenir qu'il n'y a jamais d'obligation sans volonté.

Cette idée de placer l'Homme au centre de tout est on ne peut plus révolutionnaire à l'époque.La justice ne sera plus rendue eu nom de Dieu mais au nom du Peuple.

-Concernant les influences du Droit canon:

Le Droit canon a décliné peu à peu à compter du XIVème siècle avec le raffermissement de l'autorité et de la justice royales.Son influence s'est surtout retrouvée dans la procédure,puisque pendant très longtemps, la procédure romano-canonique a été la seule à être clairement organisée.

-Concernant les lectures de Bonaparte puis de Napoleon:

On dit souvent qu'il a lu les fameuses Institutes de Justinien mais je ne peux pas l'affirmer comme une vérité absolue(je crois que Gallo en parle dans ses 4 tomes consacrés au "Patron") :salut: .

Gouvy

Message par Gouvy »

Cher eugéne,

Le code napoléon n'est pas spécialement, a mes yeux, un code des lumieres... Il sera meme critiqué a ces débuts pour avoir repris de nombreuses dispositions de droit de l'ancien régime par le tribunat...
La ou le code civil innove réellement , c'est dans son mélange de droit écrit (droit romain , étudié effectivement dans sa jeunesse par l'empereur) et de droit coutumier (avec des influences de droit canon)
Et effectivement la pensée des lumieres est présente sur le mariage et d'autres thèmes ( souvent c'est napoléon qui est a l'origine de ces "nouveautés) mais l'ensemble n'est pas à mes yeux si novateur ce qui ne lui enlève pas ses nombreux mérites !
Cordialement!

Le Grognard du Jura

Re: Code civil

Message par Le Grognard du Jura »

Au journal de 20h de France 2 vient de passer un reportage sur la classification des animaux de compagnie (chien, chat poisson rouge...) dans le code civil dans la même catégorie que les meubles. :lol: :lol: :langue:
Cette classification date de 1804 et n'a jamais été changée.
Le code Napoléon est toujours d'actualité.
Enfin plus pour longtemps, car la loi devrait être modifiée.

eugéne de Beauharnais

Re: Code civil

Message par eugéne de Beauharnais »

les animaux sont des choses au sens de l'article 1385 sur la responsabilité du fait des choseS.....
donc des meubles.

Jean-Baptiste Muiron

Re: Code civil

Message par Jean-Baptiste Muiron »

Article 528 du code civil :

"Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère."


:salut:

Le Grognard du Jura

Re: Code civil

Message par Le Grognard du Jura »

Il s'agit de l'article 528 du chapitre II du Livre II du Titre I qui dit:

Sont meuble par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-même, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.

eugéne de Beauharnais

Re: Code civil

Message par eugéne de Beauharnais »

question , l'animal étant un meuble , les chevaux de s cavaliers étaientils considérés comme appartenant aux cavaliers ou aux régiments?

Le Grognard du Jura

Re: Code civil

Message par Le Grognard du Jura »

Pour les chevaux des cavaliers, je ne pense pas qu'ils appartenaient à leurs cavaliers exception faite des officiers.

L'article 529 stipule: Sont meubles par la détermination de la loi, les obligation et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers.....
Donc d'après mon les chevaux n'en font pas partie.

Drouet Cyril

Re: Code civil

Message par Drouet Cyril »

Il y a aussi le 522 :
"Les animaux que le propriétaire du fonds livre
au fermier ou au métayer pour la culture, estimés
ou non, sont censés immeubles tant qu' ils
demeurent attachés au fonds par l' effet de la
convention.
Ceux qu' il donne à cheptel à d' autres qu' au fermier
ou métayer, sont meubles."

  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
  • Le Code civil inspiré par la Charia ?
    par Joker » 01 mars 2019, 22:53 » dans L'actualité napoléonienne
    32 Réponses
    1434 Vues
    Dernier message par Cyril Drouet
    11 nov. 2019, 10:16
  • Sépulture de la famille Portalis.
    par Christophe » 20 déc. 2015, 16:10 » dans Monuments Napoléoniens
    2 Réponses
    656 Vues
    Dernier message par Dominique T.
    21 déc. 2015, 09:48
  • LES CIVIL(E)S
    par Général Colbert » 13 sept. 2017, 20:53 » dans Bivouac des reconstitueurs & militaria
    28 Réponses
    5014 Vues
    Dernier message par philibert
    30 janv. 2012, 21:31