Les 5 grands principes du Code Civil

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Modérateur : Général Colbert

William Turner

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par William Turner » 11 nov. 2017, 18:35

Joker a écrit :
11 nov. 2017, 17:22
Or, 213 ans après sa promulgation, celui-ci existe toujours
Le droit canonique est bien plus ancien et il existe toujours lui aussi. Quelle conclusion allez-vous tirer de ce constat ?
Joker a écrit :
11 nov. 2017, 17:22
et il continue à être utilisé comme outil de référence par de nombreux juristes.
Le code civil n'est pas un outil de référence, mais la loi en vigueur (en France, en tout cas, en Belgique, il me semblait qu'il avait été entièrement réécrit, mais je ne trouve pas confirmation de cette idée, mais seulement l'information que cette réécriture complète serait en projet). Le juriste qui n'en tiendrait pas compte ferait une faute professionnelle.
Joker a écrit :
11 nov. 2017, 17:22
Il fait encore débat et provoque des controverses; comme sur ce fil.
Mais non, sur ce fil, ce n'est pas du Code civil qu'on débat, mais de sa postérité ou de ses véritables concepteurs.
Sur ce que ce Code civil a changé, il n'y a que moi qui ai écrit quelque chose et ça n'a retenu l'attention de personne.
Sur son contenu, vous avez juste cité les articles qui ont été modifiés, ce qui ne contribue guère à accréditer l'idée d'une vie éternelle de ce Code civil. :(
Joker a écrit :
11 nov. 2017, 17:22
Dès lors, il me paraît inexact de dire que Napoléon s'est trompé,... ne vous en déplaise.
Cyril vous a déjà répondu sur ce point. Il est donc inutile que je réponde à nouveau.

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Joker » 11 nov. 2017, 20:28

Certes des articles sont modifiés mais quoi de plus normal ?
Le Code civil évolue avec son temps, preuve qu'il est bien vivant et qu'il restera dans les mémoires longtemps encore...
« L'usage nous condamne à bien des folies ; la plus grande est celle de s'en faire l'esclave. »
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William Turner

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par William Turner » 11 nov. 2017, 21:14

Un code de lois en vigueur n'est pas dans les mémoires, mais est utilisé dans l'activité quotidienne d'un nombre restreint de personnes ? Dans le domaine informatique, des sociétés continuent à utiliser de vieux langages de programmation. Ce n'est en rien une preuve de la qualité de ces langages, mais un indicateur de l'inertie et de l'incapacité de ces sociétés à évoluer et à s'adapter à l'innovation et au progrès. Il en va de même pour le code civil. Il est quand même incroyable qu'il ait fallu attendre 1965 pour qu'une femme puisse exercer une profession et ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de son mari.

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 11 nov. 2017, 21:39

Le Code Napoléon a existé et il était adapté à son temps, certainement en avance sur bien des pratiques de l'époque. Qu'un code doive évoluer, qui prétend le contraire ? Le droit est une matière vivante : ce qui était vrai sous le premier Empire ne l'est plus aujourd'hui. Je ne vois pas où est le problème. De même que je ne vois pas en quoi cela vous gêne que Napoléon se soit pas mal investi dans le travail de préparation de ce code. Pourquoi ne pas l'en créditer ? Napoléon est un tout qui inclut ses victoires et ses défaites, ses succès et ses erreurs, ses excès aussi... Dans son œuvre positive, il y a le Code Napoléon (que je n'irai certainement pas comparer avec le droit canonique :roll:).

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Maria Kel » 12 nov. 2017, 13:45

Stendhal disait qu'il était ignorant? Justement, le mystère vient du fait qu'un homme n'ayant jamais fait de droit ait pu faire le Code civil. Et ce n'est pas si mauvais puisqu'il régit encore notre pays.
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par C-J de Beauvau » 12 nov. 2017, 14:40

Maria Kel a écrit :
12 nov. 2017, 13:45
Stendhal disait qu'il était ignorant? Justement, le mystère vient du fait qu'un homme n'ayant jamais fait de droit ait pu faire le Code civil. Et ce n'est pas si mauvais puisqu'il régit encore notre pays.
Napoléon n'est que l'instigateur, et non l'auteur du code civil .
En voici la genèse !
Le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.
Ces derniers furent choisis, entre autres, car chacun reflétait une partie du droit positif :Bigot de Préameneu était un spécialiste de la Coutume de Bretagne (une coutume plutôt rurale),
Tronchet, président de la commission, était un spécialiste de la Coutume de Paris (cette coutume était la plus complète, elle suppléait les manques des autres coutumes),
Maleville, secrétaire général, originaire du Périgord, pays de droit écrit influencé par la coutume du Nord,
Portalis enfin, était du Sud-Est (Aix), pays de droit écrit, il connaissait parfaitement le droit romain.
Ps : Lisez les posts au début du sujet ils sont instructifs !
La guerre c'est le massacre de gens qui ne se connaissent pas au profit de gens qui se connaissent et ne se massacrent pas
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Maria Kel » 12 nov. 2017, 16:16

Très intéressant, cher ami, j'en prends note
“Le grand orateur du monde, c'est le succès.”

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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Joker » 12 nov. 2017, 17:44

William Turner a écrit :
11 nov. 2017, 18:35
Joker a écrit :
11 nov. 2017, 17:22
Or, 213 ans après sa promulgation, celui-ci existe toujours
Le droit canonique est bien plus ancien et il existe toujours lui aussi. Quelle conclusion allez-vous tirer de ce constat ?
Joker a écrit :
11 nov. 2017, 17:22
et il continue à être utilisé comme outil de référence par de nombreux juristes.
Le code civil n'est pas un outil de référence, mais la loi en vigueur
La seule conclusion que j'en tire c'est que tant le droit canonique que le Code civil napoléonien s'inscrivent dans la durée.

Le Code civil a servi de référence à un certain nombre d'Etats pour établir leur propre législation.
C'est en ce sens qu'il fallait comprendre mon propos.
« L'usage nous condamne à bien des folies ; la plus grande est celle de s'en faire l'esclave. »
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Joker » 12 nov. 2017, 17:51

William Turner a écrit :
11 nov. 2017, 21:14
Un code de lois en vigueur n'est pas dans les mémoires, mais est utilisé dans l'activité quotidienne d'un nombre restreint de personnes
Il s'inscrit également dans la mémoire collective même s'il n'est plus guère utilisé.
C'est pourquoi on se souvient par exemple encore du code Hammourabi qui date plus ou moins de -1750 av. J-C.
« L'usage nous condamne à bien des folies ; la plus grande est celle de s'en faire l'esclave. »
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Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par William Turner » 12 nov. 2017, 18:02

J'ai cherché des jeux vidéo en rapport avec Napoléon.
J'ai trouvé cette page : http://napoleonbonaparte.be/3861-2/
Malheureusement, je n'y trouve aucun jeu qui a pour thème le Code civil.
Comme c'est étrange ! :(

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