Les majorats sous l'Empire

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Bernard
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Les majorats sous l'Empire

Message par Bernard » 09 mai 2019, 08:44

C-J de Beauvau a écrit le 07 Mai 2019, 18:31
[Certes ces titres ne donnent plus de privilèges dans notre République, mais certains ont conservé des fortunes issues des leurs titres familiaux. Pour exemple le prince Murat , si je ne me trompe , et plus avant le comte de Paris. Ensuite comment les dénommer de nos jours ? Je ne saurais le dire . On dit bien Monseigneur à un évêque, et il y a séparation de l’église catholique et l'état également.
Ce sont deux choses différentes !
• L'évêque est le chef d'un diocèse. “Monseigneur” est un titre honorifique lié aux fonctions des évêques et archevêques. En 2004, le pape François a restreint l'usage de ce titre à des charges importantes, dont celles d'évêque et archevêque.
• Pour le prince (le titre s'écrit sans la majuscule) Napoléon, l'appellation de “son altesse impériale” ne correspond à rien.

La fortune ne fait pas le titre, mais le majorat garantissait sa transmissibilité.
Lorsque ces majorats étaient dotés par l'Empereur lui-même, le capital n'était pas cédé, seulement son usufruit, la rente. Beaucoup de ces majorats se sont éteints naturellement et, dans ce cas, le capital a été récupéré par le domaine de l'Etat. En 1904, les majorats restants ont dû être restitués à l'Etat ou rachetés. Cette restitution a fait ensuite l'objet des articles 29 à 35 de la loi de finances du 22 avril 1905.
Depuis cette restitution, le titres correspondants n'existent plus. Ces titres étant rattachés à ces majorats disparaissent...
Le prince Murat ne fait plus partie de ces titulaires de majorats. S'il a de la fortune, ce sont des bien propres.
A la veille de la réforme de 1904-1905, trente-huit majorats de propre mouvement (donc à l'initiative de l'Empereur et dotés sur des biens domaniaux) subsistaient. En voici l'énumération (en francs) :
• Bartholdi Walter (général Walter) rente de 12 379 F,
• Chasseloup-Laubat, lieutenant-général, rente de 7 452 F et une créance hypothécaire de 100 000 F.
• De Chaumont-Quitry, majorat demoiselle Tascher de la Pagene, rente de 42 561 F.
• Daru, intendant général, deux rentes de 26 927 F et 11 428 F sur les canaux d'Orléans.
• Lannes de Montebello, maréchal, rente de 13 205 F.
• Masséna, maréchal, rente de 128 521 F, y compris des actions de canaux et 50 000 F du Mont de Milan.
• Montesquieu Fezensac, grand chambellan, rente de 7 410 F.
• Mortier, duc de Trévise, maréchal, rente de 43 912 F et 15 000 F du Mont de Milan.
• Ney, maréchal, prince de la Moskova et duc d'Elchingen, rente de 63 204 F, y compris 25 000 F du Mont de Milan.
• Ordener, général, 80 actions de la Banque de France et 5 F de rente.
• Reille, général, rente de 7 117 F.
• Roulet de la Bouillerie, trésorier général, rente de 15 963 F et 4 actions du canal du Midi.
• De Ségur, grand maître des cérémonies, rente de 7 410 F.
• Baillou, fourrier du Palais, rente de 2 611 F et 200 F du Mont de Milan.
• Baston de Lariboisière, général, rente de 11 208 F.
• Bernadotte, ancien conservateur des forêts, rente de 14,820 F.
• Berthier, prince de Wagram, maréchal, rente de 223 292 F, y compris 25 000 F du Mont de Milan et des immeubles pour 72 674 F de produits.
• De Beaumont, général, rente de 3 313 F.
• De Bonchamp-Bouthé, demoiselle, rente de 7 020 F.
• De Burgraaf, major aux dragons, rente de 4 622 F et 200 F du Mont de Milan.
• Caffarelli, major général, rente de 9 859 F.
• Delamalle, conseiller d'Etat, rente de 9 153 F, domaine de Troussange et 11 actions de la Banque de France.
• Duchâtel, conseiller d'Etat, rente de 341 F, immeubles en Charente-Inférieure et actions du Midi.
• Dupont, général, rente de 12 300 F.
• Frachon, colonel, rente de 5 134 F.
• Friant, général, rente de 14 825 F.
• De Galz de Maivirade, rente de 56 F et des immeubles d'un revenu de 2 000 F situés en Maine-et-Loire.
• De Grouchy, général, rente de 11 169 F.
• D'Hastrel, général, rente de 383 F.
• Lauriston, maréchal, rente de 14 538 F.
• Legrand, général, rente 14 034 F.
• Maret-Bassano. ministre, rente de 15 000 F uniquement de Mont de Milan.
• De Meneva!, ancien secrétaire du portefeuille, rente de 600 F.
• Oudinot de Reggio, maréchal, rente de 12 692 F.
• Perrin Victor, de Bellune, maréchal, rente de 163 F, Mont de Milan, 15 000 F sur des immeubles à Paris et à Fontainebleau achetés 612 000 F.
• Régnier de Massa, grand juge chancelier, rente de 43 443 F réversible et rente non réversible de 16,493 F, 20 actions canal d'Orléans et du Loing.
• Suchet d'Albufera, maréchal, rente de 10 768 F.
• Thomas, capitaine, rente de 5 897 F et 200 F de Mont de Milan.
Tous les autres s'étaient éteints et avaient été restitués au domaine de l'Etat.

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