21 mars 1804 : Promulgation du Code civil.

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

Avatar du membre
Joker
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 1374
Enregistré le : 15 juil. 2017, 18:53
Localisation : Grimbergen - Belgique

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Joker » 05 nov. 2017, 19:24

Pour ma part, je n'ai jamais professé une quelconque admiration pour le Code civil.
Je me suis contenté de signaler qu'il restait une référence en matière juridique et qu'il était connu par un nombre non négligeable de nos contemporains.
En mentionnant les exemples que j'ai cités, j'ai également répondu à la question qui illustre votre fil : "que savez-vous du code civil" ?
« L'usage nous condamne à bien des folies ; la plus grande est celle de s'en faire l'esclave. »
Napoléon Bonaparte ; Maximes et pensées

Avatar du membre
Bernard
Scribe
Scribe
Messages : 1339
Enregistré le : 15 juil. 2017, 18:29
Localisation : Alsace

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 05 nov. 2017, 20:04

Vous confondez code civil et code pénal !
L'histoire du Code Napoléon doit beaucoup, non pas à Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, mais à Jean-Jacques Régis de Cambacérès, le futur archichancelier de l'Empire. On l'oublie souvent mais il est, selon le langage de l'époque, un jurisconsulte reconnu. Ceci dit, un code est un exercice difficile car il a pour rôle de réunir des textes épars et ne peut, en aucun cas, être créé ex nihilo. Le mérite de Napoléon est d'avoir repris l'ensemble des travaux et de nommer une commission de cinq juristes pour créer le "code civil des Français" : Jean-Jacques Régis de Cambacérès bien sûr, François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville. C'est en 1807 qu'il fut rebaptisé "Code Napoléon".

Avatar du membre
Général Colbert
- Sous-lieutenant Lancier Gde -
- Sous-lieutenant Lancier Gde -
Messages : 1156
Enregistré le : 26 août 2017, 13:24

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Général Colbert » 05 nov. 2017, 20:15

L'importance du Code civil ne réside pas dans le seul fait d'être rédigé en un français bref et compréhensible.

Ce code est profondément novateur parce que, pour la première fois dans l'histoire de France, il définit un ensemble de lois qui vont s'appliquer à tous les Français. Jusque là, en effet, il n'y avait pas de législation unifiée en France. Dans le nord de la France, la justice se référait aux différentes coutumes régionales, tandis que dans le sud, la référence était plutôt le droit romain. A l'époque de Louis XIV, un effort avait été fait pour mettre les coutumes par écrit, mais la diversité du droit n'avait pas été remise en question.

Un des points importants de cette unification du droit concerne l'héritage. Le droit d'aînesse avait été aboli des 1792, mais le Code civil fixe les règles d'égalité entre les héritiers. C'est sans doute un des plus importants changements apportés par le Code civil.
J'approuve vos propos sur la portée de ce Code. Le fait d'être rédigé dans une langue claire a facilité sa compréhension et sa diffusion, mais on ne saurait le réduire à ce seul (important) mérite.

Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 2658
Enregistré le : 16 juil. 2017, 23:36
Localisation : Pays du Peuple des Géants

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Cyril Drouet » 05 nov. 2017, 20:18

Bernard a écrit :
05 nov. 2017, 20:04
C'est en 1807 qu'il fut rebaptisé "Code Napoléon".
La réunion des lois civiles en un corps unique sous le nom de « Code civil des Français » fut proposée par le conseiller d’Etat Portalis au Corps législatif le 19 mars 1804. Ledit projet de loi fut transmis le jour même au Tribunat qui le renvoya à l’examen de la section de législation avant d’en voter à l’unanimité (55 présents) l’adoption dès le lendemain, suite au rapport de Jaubert. Ce dernier, le 21 mars, fit part du choix des tribuns devant le Corps législatif qui vota en faveur du projet de loi par 218 voix contre 2.
En effet, trois ans plus tard, le 24 août 1807, le conseiller d’Etat Bigot-Préameneu, présentait au Corps législatif un projet de loi par lequel les lois réunies dans le « Code civil des Français » seraient de nouveau promulguées sous le titre de « Code Napoléon ». Suite au rapport du tribun Chabot, le projet de loi fut finalement adopté par le Corps législatif par 251 voix contre 9, le 3 septembre suivant.

Néanmoins, l’appellation « Code Napoléon » apparaît dans des décrets impériaux dès l’été 1805.
" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

Avatar du membre
Bernard
Scribe
Scribe
Messages : 1339
Enregistré le : 15 juil. 2017, 18:29
Localisation : Alsace

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 05 nov. 2017, 20:29

Général Colert a écrit :
J'approuve vos propos sur la portée de ce Code. Le fait d'être rédigé dans une langue claire a facilité sa compréhension et sa diffusion, mais on ne saurait le réduire à ce seul (important) mérite.
C'est justement la nature d'un code que de réunir des textes, de les ordonner et d'en faire un corpus aisé à consulter. Cette façon de faire des codes existe depuis l'Antiquité : voir les Pandectes de l’empereur Justinien !
A propos du Code Napoléon, il est intéressant d'observer ce qui se passe en Allemagne après 1815. Un débat juridique intense a opposé deux conceptions du droit : d'une part, le Code Napoléon qui met en avant le droit de l’individu sans lien organique ("la religion de la démocratie et des droits de l’homme" née de la Révolution) ; de l'autre, ou le droit du membre d’une communauté organique (née de la coutume et des règles du Saint Empire).

Avatar du membre
Bernard
Scribe
Scribe
Messages : 1339
Enregistré le : 15 juil. 2017, 18:29
Localisation : Alsace

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 05 nov. 2017, 20:35

Cyril Drouet a écrit :
La réunion des lois civiles en un corps unique sous le nom de « Code civil des Français » fut proposée par le conseiller d’Etat Portalis au Corps législatif le 19 mars 1804.
Non, c'est bien antérieur ! Je parle de l'arrêté du 12 août 1800. L'avant-projet de la commission a été transmis au Conseil d'Etat le 23 juillet 1801. La promulgation du code intervient le 21 mars 1804.
Les projets de Cambacérès datent de 1793 et des années suivantes.

Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 2658
Enregistré le : 16 juil. 2017, 23:36
Localisation : Pays du Peuple des Géants

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Cyril Drouet » 05 nov. 2017, 20:54

Bernard a écrit :
05 nov. 2017, 20:35
Cyril Drouet a écrit :
La réunion des lois civiles en un corps unique sous le nom de « Code civil des Français » fut proposée par le conseiller d’Etat Portalis au Corps législatif le 19 mars 1804.
Non, c'est bien antérieur !
Nous ne parlons pas de la même chose.
" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 2658
Enregistré le : 16 juil. 2017, 23:36
Localisation : Pays du Peuple des Géants

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Cyril Drouet » 05 nov. 2017, 21:05

Cyril Drouet a écrit :
05 nov. 2017, 20:18
Suite au rapport du tribun Chabot, le projet de loi fut finalement adopté par le Corps législatif par 251 voix contre 9, le 3 septembre suivant.

« Je dois fixer votre attention sur le nouveau titre que va recevoir le Code civil. Il s'appellera Code Napoléon ; et déjà, depuis longtemps, ce titre lui avait été spontanément déféré par une espèce d'acclamation unanime.
La compilation des lois romaines, faite sous un prince qui pensait par ses ministres, qui combattait par ses généraux, et qui n'eut aucune part à l'ouvrage qu'il avait commandé, n'aurait pas dû porter son nom. Toutefois c'est le recueil qui a sauvé Justinien de l'oubli.
Il en est bien autrement parmi nous, Messieurs.
C'est l'Empereur lui-même qui a posé, de ses mains triomphantes, les bases de nos lois civiles. On l'a vu constamment assister à la discussion dans ses conseils, l'éclairer et la diriger tout à la fois par la profondeur des idées et par la force du raisonnement ; y développer, à chaque instant, des connaissances qui ont étonné les jurisconsultes les plus consommés, et fixer tous les grands principes par les vastes conceptions d'un génie créateur à qui rien ne semble étranger.
Notre Code est donc vraiment le Code Napoléon.
Ce titre suffirait d'ailleurs, Messieurs, pour l'immortalité. Il fera sa fortune auprès de nos descendants, et les générations les plus éloignées de l'époque où fut érigé ce monument de nos lois, pénétrées de la plus vive admiration pour son auteur, ne contempleront l'ouvrage qu'avec respect.
Presque toutes les institutions tirent leur éclat de la gloire et de la célébrité des hommes qui les ont établies.
Croit-on que le corps du droit romain eût obtenu dans la postérité une si haute réputation, s'il ne fût sorti d'un peuple colossal, s'il n'eût rappelé la patrie d'une foule d'hommes extraordinaires ?
Un grand nom, voilà la meilleure sauvegarde des lois et le plus sûr véhicule de leur autorité : c'est là surtout la puissance qui leur attire l'obéissance des contemporains et la vénération des races futures.
Ainsi, quand même notre chef auguste n'eût pas animé lui-même ses conseils dans la confection du Code civil, nous devrions le prier encore d'y attacher son nom, pour lui imprimer le sceau de sa grandeur, pour lui assurer les suffrages des nations.
Et déjà ce Code n'est plus seulement le Code civil des Français : il est devenu la loi commune de divers peuples au delà des Alpes, au delà du Rhin, et il a été reçu parmi eux, non comme une loi du conquérant, mais comme un bienfait du pacificateur.
N'en doutez pas, Messieurs, il étendra plus loin encore cet empire : bien supérieur au Code de Justinien, il doit aussi en surpasser la fortune et les succès.
Puisse-t-il, régissant bientôt l'Europe entière, établir de nouveaux rapprochements entre les peuples du continent, les unir sous les rapports civils, comme ils le sont déjà sous les rapports politiques, et n'en faire, pour ainsi dire, qu'une seule et même famille vivant en paix sous les mêmes lois !
Il faut donc qu'il se présente avec un nom imposant et majestueux qui commande la confiance. Eh ! quel autre nom plus grand, plus digne de ses destinées, pourrait-il recevoir que celui de Napoléon ! En fut-il jamais qui fût environné d'autant de gloire et de puissance !...
Peut-être, Messieurs, ai-je trop longtemps insisté sur une proposition qui n'avait besoin ni de preuve ni d'appui ; mais en exprimant mes sentiments, j'étais sûr d'exprimer aussi les vôtres, et vos cœurs, d'accord avec le mien, auront aisément suppléé à la faiblesse de mes paroles. »
" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

Avatar du membre
Bernard
Scribe
Scribe
Messages : 1339
Enregistré le : 15 juil. 2017, 18:29
Localisation : Alsace

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Bernard » 05 nov. 2017, 21:06

Cyril Drouet a écrit :
05 nov. 2017, 20:54
Nous ne parlons pas de la même chose.
Mais si ! Le Conseil d'Etat n'a fait que valider le travail de la commission... ce n'est pas lui qui a proposé.

Avatar du membre
Cyril Drouet
**Maréchal d'Empire**
**Maréchal d'Empire**
Messages : 2658
Enregistré le : 16 juil. 2017, 23:36
Localisation : Pays du Peuple des Géants

Re: Que savez-vous du code civil ?

Message par Cyril Drouet » 05 nov. 2017, 21:18

Bernard a écrit :
05 nov. 2017, 21:06
Cyril Drouet a écrit :
05 nov. 2017, 20:54
Nous ne parlons pas de la même chose.
Mais si !
Non : je vous parle du projet de loi présenté par Portalis au Corps législatif le 19 mars, et vous me répondez en évoquant l'arrêté du 12 août 1800 ; deux choses bien différentes.
" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)

  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
  • Le Code civil inspiré par la Charia ?
    par Joker » 01 mars 2019, 22:53 » dans L'actualité napoléonienne
    26 Réponses
    643 Vues
    Dernier message par Cyril Drouet
    15 mars 2019, 17:31
  • LES CIVIL(E)S
    par Général Colbert » 13 sept. 2017, 20:53 » dans Bivouac des reconstitueurs & militaria
    28 Réponses
    4719 Vues
    Dernier message par philibert
    30 janv. 2012, 21:31
  • Le Premier Empire, 1804-1815
    par Eric LM » 28 mars 2018, 15:38 » dans BIBLIOTHÈQUE EMPIRE - L'actualité du livre napoléonien
    2 Réponses
    388 Vues
    Dernier message par Espagne
    28 mars 2018, 18:29
  • [ Napoléonothèque ] Officiers Haut-Marnais de Napoléon (1804 – 1815)
    par Administrateur » 14 avr. 2019, 12:06 » dans Napoléonothèque
    5 Réponses
    184 Vues
    Dernier message par Piré chouan fidèle
    16 avr. 2019, 17:00
  • Mlle Mars...
    par Christophe » 31 mai 2015, 00:46 » dans Monuments Napoléoniens
    0 Réponses
    404 Vues
    Dernier message par Christophe
    31 mai 2015, 00:46