21 mars 1804 : Promulgation du Code civil.

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

Bernard Coppens

DROIT : Les codes napoléoniens

Message par Bernard Coppens » 30 nov. 2002, 15:30

Je sais qu'il n'est pas bien venu de rendre à Cambacérès ce que César s'attribue, mais la nécessité d'un code uniforme pour tout le royaume était largement ressentie dès avant la révolution. La constitution de 1791 annonçait dans ses “dispositions fondamentales” : “Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume”.
Le 21 août 1793, la Convention en décrétait les premiers articles, sur l’état des personnes, le mariage et le droit des époux.
Voir : http://www.1789-1815.com/code_civil.htm
Il faut avouer que "Code Napoléon" est plus facile à prononcer que "Code Cambacérès".

Patton

Code pénal

Message par Patton » 04 déc. 2002, 10:36

N'oublions avec les Codes civil et pénal (et non criminel), le Code d'Instruction criminelle et le Code de commerce.

Napoléon a vraiment donné l'impulsion de cette oeuvre de codification absolument magistrale. N'étant pas juriste, il n' a evidemment pas pu tout faire seul, mais son rôle a été grand.

Hypolite

Sujet !

Message par Hypolite » 04 déc. 2002, 11:50

Tout d'abord, je voudrais répondre à Caratini qui prétend que Napoléon n'a rien à voir avec le Code civil ! Il est vrai que le projet datait de la Révolution, voire même avant, mais aucun commencement de réalisation ! Donc, si Napoléon n'a pas eu l'idée du Code Civil en 1er, c'est bien lui qui l'a fait concrétiser !
Pour les reproches que vous lui faites, il faut se rappeler les mœurs de l'époque (même si je sais que vous n'aimez pas cet argument) ! ;-) En plus, Napoléon était un Méditerranéen et avait donc une mentalité que l'on pourrait qualifier de "macho" !

Patton

revenir

Message par Patton » 04 déc. 2002, 11:52

En ce qui concerne la recherche de paternité naturelle, il a totalement raison, et j'aimerais tout de même y apporter une précision: l'action était admise en cas d'enlèvement de la mère pendant la durée légale de conception. La Cour de cassation a appliqué les textes très srtictement, mais, toutefois, elle a ouvert une action d'aliments contre l'homme envers lequel il existait des indices laissant présumer qu'il était le père, sans toutefois établir le lien de filiation. Les magistrats du quai de l'Horloge ont aussi accueilli des actions sur le fondement de la responsabilité civile en cas de fausse promesse de mariage, ou d'abus d'autorité. Mais toujours pas de recherche en paternité, qui ne sera autorisée que par une Loi de 1912.

En cela, le droit allemand était plus favorable, puisqu'il instituait une présomption de paternité naturelle assez identique à celle de paternité légitime du droit français.

En ce qui concerne les peines corporelles, je n'ai pas d'exemple d'application de la peine prévue pour le parricide. Toutefois, cette amputation a été abolie en 1832.

La France n'est pas la championne de ce genre d'infamies. C'est le Royaume-Uni le Champion toutes catégories.

Le Codes napoléoniens n'ont pas été bons dans toutes leurs dispositions, mais j'aimerais noter que si le Code civil de 1804 est toujours en vigueur, et si le Code pénal l'a été jusqu'au premier mars 1994, ça n'est pas par hasard.

J'aimerais aussi faire remarquer que ce travail titanesque d'unification des textes a influencé assez largement d'autres législations, notamment celles de Belgique, Pays-Bas, Italie, Allemagne, et même un peu celle des Etats-Unis.[/justify]

Hypolite

Message par Hypolite » 04 déc. 2002, 13:36

Le Code Napoléon a, effectivement, servi d'exemple à de très nombreux autres pays et il n'aurait pas été copié et utilisé, jusqu'à nos jours, si il n'était pas pourvu, peu ou prou, de quelques qualités ! :mrgreen:
Pour mon argumentation, elle s'adressait à "Crétini" car c'est un des arguments qu'il ressort à longueur de phrases ! :? J'avais bien fait la différence entre vous et ce sinistre personnage ! ;-)

Patton

réponse

Message par Patton » 04 déc. 2002, 15:39

Vous parlez du Droit Canon qui n'est pas ma spécialité, mais ne peut-on pas l'exclure en France à partir du moment où les officialités ont perdu leur prépondérance devant la Justice Royale?

En ce qui concerne Albion, je ne parlais pas des pendaisons, mais du pilori (jusqu'à 1838), du stocks ( jusqu'à 1860), du ducking stool et du fouet (jusqu'à 1850)

Enfin, si un texte est effectivement de droit positif, il y a effectivement le problème de la désuétude que vous rappelez à propos du port du pantalon interdit aux femmes. Néanmoins, je ne crois pas qu'il soit vrai que l'ensemble des dispositions du Code civil soit désuet? L'immense majorité est encore appliquée par nos Juridictions.

En ce qui concerne les insultes éventuelles sur ce forum, elles tombent sous le coup de la Loi de 1881 relative à la presse. Elle n'est pas insérée dans un Code, mais punit de peines d'amendes de tels faits. La personne lésée a trois mois à partir du moment où l'insulte est retirée du site pour fonder son action, selon des arrêts récents de la Cour de cassation.
Modifié en dernier par Patton le 05 déc. 2002, 18:45, modifié 1 fois.

Patton

Belgique

Message par Patton » 05 déc. 2002, 18:56

La Belgique étant un jeune Etat, elle a repris une partie d'un Droit existant et solide qu'est le Droit français.

Je ne pourrai pas vous faire l'inventaire précis des dispositions françaises qui ont été transférées dans le Droit Belge, mais il est notable que les droits civil et pénal ont été influencés. Il faudrait se plonger dans un gros ouvrage de droit comparé pour être plus précis.

Patton

réponse

Message par Patton » 09 déc. 2002, 10:06

Mon cher Frierdrich.

En ce qui concerne les officialités, je tiens mes infos, tout simplement de mon cours d'Histoire des Institutions, à l'époque où j'étais un jeune loup de première année. Je ne suis pas un spécialiste de la matière, dont acte de vos travaux. (Je suis plutôt pénaliste et civiliste)

En ce qui concerne la Loi du 29 juillet 1881 portant reglementation des infractions de presse, le forum tombe bien sous son autorité, car les propos sont publics. Le Code civil ne peut disposer de cette matière, car il s'agit de Droit pénal.

Enfin, je suis d'accord sur ce que vous avez dit à propos de la Belgique.

Patton

précision

Message par Patton » 09 déc. 2002, 11:02

Merci pour ces précisions, elles sont précieuses. Aujourd'hui, la distinction est nette, et le procès pénal tient le civil en l'état, selon l'adage. Les juridictions pénales peuvent statuer sur l'action civile.

Dans la matière qui nous préoccupe, c'est-à-dire d'eventuelles insultes sur le forum, c'est evidemment à la victime que reviendrait le pouvoir de lancer une action.

Patton

vrai

Message par Patton » 13 déc. 2002, 11:05

Ce qui est dit est vrai. Mais, le droit correspond à la société à laquelle il s'applique. Aujourd'hui, tout cela a, fort heureusement, beaucoup changé.

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