Prisonniers d'ÉTAT

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Bernard
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Prisonniers d'ÉTAT

Message par Bernard » 31 déc. 2018, 15:43

Au gré de mes lectures, un bel exemple d'absolutisme impérial :

“Bonaparte, devenu empereur, resserre son emprise sur ses sujets et établit un régime despotique, rappelant, par bien des points, l'absolutisme d'avant 1789. Recréant, en quelque sorte, les lettres de cachet de l'Ancien Régime, le décret du 3 mars 1810 instaurait des prisons d'Etat “pour des personnes détenues sans qu'il soit convenable de les faire traduire devant les tribunaux, ni de les faire mettre en liberté”. Au nombre de ces dix établissements, le Mont-Saint-Michel, où Chastel sera enfermé, de mai 1813 à avril 1814. Il sera, auparavant, conduit, de Genève, à la prison départementale de Saint-Malo, d'où il sera transféré “dans la maison de dépôt de Brest, par ordre de S.E. Mgr le duc de Rovigo, ministre de la Police générale”. Ces lieux d'enfermement comportaient un quartier où les prisonniers d'Etat n'étaient pas mêlés aux “droits communs”, lesquels étaient entassés dans des cachots et astreints au travail dans des ateliers. Le principal personnage était le “concierge en chef” ayant la haute main sur les agents de gardiennage et exerçant une stricte autorité sur les captifs.”[/justify]
Paul Guichonnet, Les Chastel, une famille savoyarde de l’Ancien Régime à la Révolution, de l’Empire à la Restauration, Lolant, 2011

Propos confirmés par le préambule du décret du 3 mars 1810 :
“Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédératlon suisse, etc.
Sur le rapport de notre ministre de la Police générale ;
Considérant qu'il est un certain nombre de nos sujets détenus dans les prisons de l'Etat, sans qu'il soit convenable ni de les faire traduire devant les tribunaux, ni de les faire mettre en liberté ;
Que plusieurs ont, à différentes époques, attenté à la sûreté de l'Etat ; qu'ils seraient condamnés par les tribunaux à des peines capitales ; mais que des considérations supérieures s'opposent à ce qu'ils soient mis en jugement ;
Que d'autres, après avoir figuré comme chefs de bandes dans les guerres civiles, ont été repris de nouveau en flagrant délit, et que des motifs d'intérêt général défendent également de les traduire devant les tribunaux ;
Que plusieurs sont, ou des voleurs de diligences, ou des hommes habitués au crime, que nos cours n'ont pu condamner, quoiqu'elles eussent la certitude de leur culpabilité, et dont elles ont reconnu que l'élargissement serait contraire à l'intérêt et à la sûreté de la société ; qu'un certain nombre ayant été employés par la police en pays étranger, et lui ayant manqué de fidélité, ne peut être ni élargi ni traduit devant les tribunaux sans compromettre le salut de l'Etat ;
Enfin, que quelques-uns appartenant aux différens pays réunis sont des hommes dangereux, qui ne peuvent être mis en jugement, parce que leurs délits sont ou politiques, ou antérieurs à la réunion, et qu'ils ne pourraient être mis en liberté sans compromettre les intérêts de l'Etat ;
Considérant cependant qu'il est de notre justice de nous assurer que ceux de nos sujets qui sont détenus dans les prisons de l'Etat le sont pour causes légitimes , en vue d'intérêt public, et non par des considérations et des passions privées ;
Qu'il convient d'établir, pour l'examen de chaque affaire, des formes légales et solennelles ;
Et qu'en faisant procéder a cet examen, rendre les premières décisions dans un conseil privé, et revoir de nouveau chaque année les causes de la détention pour reconnaître si elle doit être prolongée, nous pourvoirons également à la sûreté de l'Etat et à celle des citoyens...”

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