L'Habeas corpus! *** Question de droit! ***

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

C.C.

Et donc...

Message par C.C. » 17 févr. 2003, 20:41

... ce professeur de la Sorbonne a raison: il ne fallait pas que Napoléon débarque :evil:

Hypolite

Message par Hypolite » 18 févr. 2003, 09:23

]"Difficile, au beau milieu de l'Atlantique, de respecter la règle qui garantit le passage devant un juge dans les 24 heures de son arrestation... " !
Ben non, puisque c'est le Capitaine qui est juge, c'est encore plus facile qu'à terre !
;-)

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Cyril Drouet
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Re: les pides au sec

Message par Cyril Drouet » 22 nov. 2019, 13:14

Patton a écrit :
17 févr. 2003, 12:10
Je crois que l'Empereur n'a pu se prévaloir de l'habeas corpus, car il n'avait pas les "pieds au sec". Il a bien séjourné en territoire britannique (un navire de guerre est territoire du pays de son pavillon), mais il n'a pas foulé le sol britannique, ce qui fait qu'il n'aurait arguer de cette Loi.

Que Napoléon ait mis un pied ou non sur le sol britannique ne change rien à l’affaire au regard du fait qu’il se trouvait sur un vaisseau de la Navy mouillant dans les eaux territoriales du Royaume Uni.
Obtenir un writ d’Habeas Corpus ad subjiciendum était cependant illusoire par le fait que le gouvernement anglais considérait Napoléon comme un prisonnier de guerre, ne pouvant donc se prévaloir d’une telle disposition, comme l’indique le rapport du chancelier Lord Eldon :
"[Napoléon] avait été vaincu dans une guerre légitime dirigée contre lui. Il était donc loisible au gouvernement anglais de le traiter comme prisonnier de guerre aussi longtemps qu'il serait nécessaire et d'éviter ainsi les dangers de sa remise en liberté."

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