L'Habeas corpus! *** Question de droit! ***

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

NapNap

Message par NapNap » 16 févr. 2003, 23:58

13 mars 1815, proclamation commune signé à vienne. L' Autriche, la Prusse, la Russie, l' Angleterre, et la France déclarant " Buonaparte " hors la loi. :-|
18 juin 1815, Waterloo!
15 juillet 1815, Napoléon s'embarque à l'Île d'Aix sur le Bellerophon.

Bonsoir fadg!
Pourquoi Napoléon ne peu pas se prévaloir de l'Habeas Corpus?
Un hors la loi n'a pas le droit à un procès équitable
?
Modifié en dernier par NapNap le 17 févr. 2003, 01:01, modifié 1 fois.

C.C.

.....

Message par C.C. » 17 févr. 2003, 00:02

15 juillet 1815, Napoléon s'embarque à l'Île d'Aix sur le Bellerophon ;-)
Le vendredi 15 septembre 1815: Lat. 6°7'N; Long. 17°10'O.
(Napoléon au jour le jour - Tulard - Garros)

NapNap

Message par NapNap » 17 févr. 2003, 01:02

Vous avez raison! :salut:
Mon erreur !
(Napoléon au jour le jour - Tulard - Garros)
C'est un bon livre?

Hypolite

Message par Hypolite » 17 févr. 2003, 09:39

D'habitude, lorsque quelqu'un doit passer en procés, c'est qu'il est supposé hors la Loi !

fadg

Message par fadg » 17 févr. 2003, 11:56

Bonsoir Hyppolite ;-)

Non, justement, il me semble que quelqu'un déclaré "hors la loi" ne peut plus se placer sous la protection de la loi justement... mais il vaudrait mieux que quelqu'un ayant des notions juridiques plus étendues que les miennes vienne nous apporter ses lumières.

Patton

les pides au sec

Message par Patton » 17 févr. 2003, 12:10

Je crois que l'Empereur n'a pu se prévaloir de l'habeas corpus, car il n'avait pas les "pieds au sec". Il a bien séjourné en territoire britannique (un navire de guerre est territoire du pays de son pavillon), mais il n'a pas foulé le sol britannique, ce qui fait qu'il n'aurait arguer de cette Loi.

C.C.

A NapNap

Message par C.C. » 17 févr. 2003, 17:26

Napoléon au jour le jour reprend comme son nom l'indique tout ce qu'on sait des déplacements, visites et faits importants de la vie de Napoléon, jour après jour.
Il y a 200 ans...
9-17 février (20-28 pluv. an XI) - A Paris, conseil chaque jour, sauf le 13 où il y a réception aux Tuileries décrite par Greatheed.
Vendredi 18 février (29 pluv. an XI) - Talleyrand présente au Premier Consul les députés suisses et l'acte de médiation remis entre les mains de Louis d'Affry, landamman. Pour d'autres sources la signature de l'acte se situerait le 19.
(Bibliothèque napoléonienne
Jean Tulard - Louis Garros
Napoléon au jour le jour
(Itinéraire de Napoléon au jour le jour 1769-1821)
Nouvelle édition revue et corrigée.
Tallandier - édition de 2002.

duc de Raguse

Message par duc de Raguse » 17 févr. 2003, 18:40

Finalement vous y êtes arrivé... ;-)

Patton

hors-la Loi

Message par Patton » 17 févr. 2003, 18:44

Pour répondre à Fadg et à Hypolite, quelqu'un qui est accusé d'être hors-la-Loi bénéficie evidemment de la protection de la Loi.
On ne peut le tuer, ni le voler. Il bénéficie de la présomption d'innocence, des Lois de procédure etc...

Marie Walewska

Message par Marie Walewska » 17 févr. 2003, 19:18

Il nous faudrait quelqu'un ayant des connaissances en droit maritime du XIXe siècle. "Au pif", je dirais que l'habeas corpus ne s'appliquait pas sur un navire, tout simplement parce que le capitaine d'un vaisseau avait les pouvoirs d'un juge, notamment lorsqu'il s'agissait de mettre des coupables aux fers lors de mutineries. Difficile, au beau milieu de l'Atlantique, de respecter la règle qui garantit le passage devant un juge dans les 24 heures de son arrestation... :cry:

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