L'Habeas corpus! *** Question de droit! ***

Espace dédié aux discussions relatives au Consulat et au 1er Empire.

Modérateur : Général Colbert

NapNap

L'Habeas corpus! *** Question de droit! ***

Message par NapNap » 16 févr. 2003, 15:42


Un professeur de la Sorbone dit que Napoléon ne pouvait pas faire appel à " L'Habeas corpus Act" lorsqu'il se trouvait sur le Bellerophon.
Que si le capitaine Maitland l'avait laissé fouler le sol Britannique, il n'aurait pas pu être déporté vers Saint-Hélène.
Question:
La loi Britannique ne s'applique-t-elle pas sur ses navires?

Hypolite

Message par Hypolite » 16 févr. 2003, 16:16

Il me semble pourtant que le pont d'un bateau est considéré comme partie intégrante du térritoire ? :?

Eric

Message par Eric » 16 févr. 2003, 16:23

Vous croyez que même si ses droits de défense avait été garantis, il n'aurait pas été exilé ?

foxtrot

Message par foxtrot » 16 févr. 2003, 16:31

Droit ou pas, le gouvernement Britannique n'en avait que faire sur ce point et bien d'autres exemples d'ailleurs de 1800 à 1815....

Hypolite

Message par Hypolite » 16 févr. 2003, 16:46

Ils avaient tout e même peur que Napoléon soit cité à comparaître puisqu'ils ont appareillé plus tôt que prévus pour semer un Avocat Britannique qui voulait convoquer l'Empereur comme témoin dans un procès ! :?

C.C.

Articles de loi...

Message par C.C. » 16 févr. 2003, 17:25


J'ai trouvé ceci:
Tout writ d'habeas corpus peut être dirigé vers et applicable dans tout County Palatine dans les Cinque Ports et dans les autres lieux nantis de privilèges en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi qu'à Berwick upon Tweed et dans les îles de Jersey et de Guernesey, nonobstant toute loi, coutume ou usage contraires (section XI).
Doit-on comprendre à l'exclusion des navires?...

Tibule

Message par Tibule » 16 févr. 2003, 17:44

Pour moi,le problème ne se situe pas là.En effet,normalement,après arrestation,toute personne peut invoquer l'habeas corpus.Or,il n'y a pas eu arrestation.Par conséquent,juridiquement,l'Empereur n'était pas prisonnier et n'avait même pas à invoquer ce texte.Les Anglais se sont comportés comme des brigands et c'est tout !!!

Ronald Billuart

habeas corpus

Message par Ronald Billuart » 16 févr. 2003, 18:33

Selon le prof Clarke de la Flinders University, l'utilisation de l'exil politique des "trouble-fête" par les gouvernements britanniques (jusqu'en 1960 !) ainsi que la necessité de percevoir la sécutité nationale entrent en conflit avec la notion des droits à la liberté.
Et de citer l'exemple le plus fameux qui est apparu en Grande-Bretagne avec le passage de Napoléon vers Ste-Hélène si celui-ci avait voulu invoquer l'Habeas Corpus pour obtenir sa libération.

C.C.

Message par C.C. » 16 févr. 2003, 19:32

Napoléon invoquait les garanties offertes par la « Magna Charta Libertatum» de 1215 et confirmées par l' « Habeas Corpus Act » de 1679. (...) Sir Samuel recevant la demande de Napoléon se mit aussitôt à l'ouvrage. L' Empereur, n'étant ni criminel ni délinquant, pouvait difficilement revendiquer un juge pour statuer sur son sort, mais, par contre, Napoléon pouvait selon le juriste, se faire délivrer un « Sub paena ad testificandum », c'est-à-dire une assignatîon à comparaître comme témoin dans un quelconque procès en cours.

Source: Castelot - Le drame de Sainte-Hélène.
Ed Perrin - p 48-49

fadg

Message par fadg » 16 févr. 2003, 20:54

Vous oubliez quelque chose d'important : l'empereur avait été déclaré "hors la loi" par les congressistes de Vienne, et ne pouvais donc pas se prévaloir de l'Habeas Corpus.

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