"Un crime d'état sous l'Empire - L'affaire Palm" - Michel KÉRAUTRET

[L'âne]

Michel KÉRAUTRET nous fait l'honneur d'être l'Auteur du mois.

[Joker]

Voilà une excellente nouvelle !
Je me réjouis de découvrir cet ouvrage dont le thème est propice à des échanges aussi riches que passionnants.
C'est un superbe cadeau pascal que vous me faites là, chers amis !

[Bernard]

Parfaitement d'accord ! Cela fait plaisir de retrouver Michel Kerautret...

[Général Colbert]

J'ai reçu le livre ce midi, et je n'en ai encore lu que l'introduction.
Le titre serait plaqué selon l'auteur d'après les échos de ce forum. Je le crois bien volontiers, en constatant l'absence de définition de ce qu'est un crime. En droit positif, selon notre code pénal hérité de Napoléon (et modifié trente-six fois depuis), c'est un acte puni de peines criminelles (version actuelle :articles 111-1 à 111-3 du Code pénal). Bien entendu, un acte du gouvernement impérial, surtout sous la forme d'une décision juridictionnelle fût elle rendue par une juridiction d'exception, ne saurait à l'époque recevoir une qualification criminelle. L'article 111-3 actuel édicte:"Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi...." Donc la mise à mort de Jean-Philippe Palm n'était pas et ne pouvait pas être juridiquement un crime, et le titre paraît effectivement abusif. La notion de crime d'Etat, alors que l'Etat fixe les règles de droit, n'était tout simplement pas concevable, autrement dit n'était pas un concept imaginable pour les esprits de l'époque.
Alors, dans le ressenti populaire, on peut discerner une autre notion : un comportement criminel serait tout acte de violence disproportionné à sa cause (ou ayant une totale absence de cause) caractérisé par sa violence, voire sa férocité, injustifiée. Cette notion floue n'est pas juridique.
Le problème ne s'est véritablement posé que par la révélation des crimes nazis, sans précédent connu dans les temps modernes. Il était impossible de les faire rentrer dans des catégories ou des définitions pré-existantes, conformément au principe dit de "légalité des délits et des peines" formulé par les articles cités du code pénal français reprenant celui de Napoléon 1er, mais également depuis, par la Convention Européenne des Droits de l'Homme (1948), principe aussi appelé de non retro-activité de la loi pénale. Le Tribunal International de Nuremberg s'est trouvé bien embêté et a du adopter un règlement spécial pour pouvoir sanctionner les agissements des chefs nazis, puis plus tard les juridictions dérivées ont du se rapporter aux définitions de ce Tribunal International. Conceptuellement, la notion de crime d'Etat n'a pris naissance qu'à cette occasion. Je dispose du texte français et allemand du jugement du Tribunal de Nuremberg (Nûrnberg) publié par le Journal Offciel du commandement en chef français en Allemagne - Gouvernement militaire de la zone française d'occupation, n° 42, du vendredi 18 octobre 1946, pages 347 à 457. On ne peut pas plaquer sur des faits de 1806 des concepts et définitions de 1946. C'est l'hérésie de nombreux commentateurs, complètement a-historique : l'histoire des faits est corrélée avec l'histoire des mentalités qui les ont rendus possibles.

(NB - Voir, dans le forum Salon 1er Empire, le sujet :"L'exécution de Johann Palm : une faute politique?"
et aussi rubrique dans la Napoléonothèque). il y aura peut-être des regroupements à faire, dans la limite de mes domaines d'intervention ou de sollicitation d'un administrateur, ou au moins des renvois tels celui-ci).

[Joker]

Pour ma part, je ne l'ai point encore réceptionné.
Mais je sais que je dois faire montre de patience et que celle-ci est au final toujours récompensée.
Bref, comme sœur Anne, j'attends mais ne vois encore rien venir...

[Espagne]

Bonsoir.
Colis arrivé ce jour. Merci tout l'monde.

[Joker]

Comme d'habitude, je vais être le dernier servi !
Je vous souhaite une bonne lecture, mes amis.

[L'âne]

Comme d'habitude, je vais être le dernier servi !

Nous en sommes désolés cher Joker.
Jusqu'à présent, et malgré le fait de nous demander quelques euros de plus pour vous expédier les ouvrages en Belgique, nous n'avons pas eu le choix d'une expédition plus rapide.

[Joker]

Pas de soucis, je suis conscient des problèmes que peuvent poser les envois postaux hors frontière.
J'attendrai donc patiemment la réception de mon exemplaire.
J'ai suffisamment de lecture pour prendre mon mal en patience...

[Bernard]

Pas de soucis, je suis conscient des problèmes que peuvent poser les envois postaux hors frontière.

Sans doute un point qui rapproche encore l'Alsace et la Belgique !