merci Cyril Drouet pour cette digression intéressante sur un thème réglementaire dont je suis heureux de découvrir une des facettes historiquesCyril Drouet a écrit : ↑21 mars 2021, 08:24Pour un début de pardon
https://aida.ineris.fr/consultation_document/3377
il semble que ce décret impérial du 15/10/1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode soit un des premiers en la matière.
on doit pouvoir ainsi également mettre au crédit de Napo d'être à l'origine d'une des premières réglementations relatives à ce qu'on qualifie aujourd'hui d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement).
